Lex Iterata

12 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1957

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Agriculture
Publication: 24-12-1956
Numéro: 1956111200
Page: 8473
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-11-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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