Texte 1956111200

12 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1957

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
24-12-1956
Numéro
1956111200
Page
8473
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-11-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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