Texte 1956071802

18 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des services métropolitains de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1956
Numéro
1956071802
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-07-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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