Texte 1956071002

10 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à certains grades du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1956
Numéro
1956071002
Page
4927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-07-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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