Texte 1956012005

20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 78, § 2, de l'arrêté royal du 23 septembre 1955, portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1956
Numéro
1956012005
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-01-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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