Lex Iterata

Texte 1956091303

13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1956
Numéro
1956091303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex