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Lex Iterata
Texte 1956052404
24 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1956
Numéro
1956052404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-24/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex