Lex Iterata

Texte 1956050903

9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1956
Numéro
1956050903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex