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Lex Iterata
Texte 1956050903
9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1956
Numéro
1956050903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-09/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex