Lex Iterata

Texte 1956110904

9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1956
Numéro
1956110904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex