Lex Iterata

Texte 1956022304

23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant l'unité dans laquelle est exprimée la teneur en alcool éthylique absolu de mélanges d'alcool éthylique et d'eau et fixant la relation entre cette unité et la masse volumique des mélanges

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1956
Numéro
1956022304
Page
2568
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex