Lex Iterata

Texte 1956121806

18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel Commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1957
Numéro
1956121806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-18/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex