Texte 1956080115

1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1953, relatif aux allocations et aux indemnités du personnel itinérant et des élevés de l'école de protection civile

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1956
Numéro
1956080115
Page
6355
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-08-01/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.