Lex Iterata

Texte 1956080115

1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1953, relatif aux allocations et aux indemnités du personnel itinérant et des élevés de l'école de protection civile

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1956
Numéro
1956080115
Page
6355
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-01/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex