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Lex Iterata
Texte 1956031401
14 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'Emprunt à lots de l'Exposition 1958 au capital nominal de 1 200 millions de francs
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1956
Numéro
1956031401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex