Lex Iterata

Texte 1956112102

21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1956 (tranche spéciale de Noël)

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1956
Numéro
1956112102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex