Texte 1956050707

7 MAI 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1956, relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1956

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1956
Numéro
1956050707
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-05-07/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.