Texte 1956121109

11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938, concernant la durée du travail dans l'industrie de la fabrication et de la réparation des automobiles

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1956
Numéro
1956121109
Page
8338
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-12-11/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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