Lex Iterata

18 MAI 1956. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons

ELI: Justel
Source
Publication: 14-6-1956
Numéro: 1956051822
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-05-18/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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