Texte 1956051822

18 MAI 1956. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1956
Numéro
1956051822
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-05-18/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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