Lex Iterata

Texte 1956061909

19 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Maison succursale d'Ostende dépendant de la Congrégation hospitalière des Soeurs noires de Bruges, Ostende et Menin. - Suppression et vente

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1956
Numéro
1956061909
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-19/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex