Texte 1956061909

19 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Maison succursale d'Ostende dépendant de la Congrégation hospitalière des Soeurs noires de Bruges, Ostende et Menin. - Suppression et vente

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1956
Numéro
1956061909
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-06-19/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.