Lex Iterata

Texte 1956042405

24 AVRIL 1956. - Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1956
Numéro
1956042405
Page
3036
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-24/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex