[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/02/1956010201/justel","publication-date":"07-01-1956","title-fr":"2 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs (abrogé par AR 02-09-1978, art. 26)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/02/1956010202/justel","publication-date":"07-01-1956","title-fr":"2 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/02/1956010203/justel","publication-date":"06-01-1956","title-fr":"2 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/03/1956010301/justel","publication-date":"22-01-1956","title-fr":"3 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/04/1956010401/justel","publication-date":"08-01-1956","title-fr":"4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/04/1956010402/justel","publication-date":"08-01-1956","title-fr":"4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/04/1956010403/justel","publication-date":"16-01-1956","title-fr":"4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juillet 1955 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la campine anversoise, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/04/1956010404/justel","publication-date":"20-01-1956","title-fr":"4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/04/1956010405/justel","publication-date":"21-01-1956","title-fr":"4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juin 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie industrielle ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/04/1956010406/justel","publication-date":"25-01-1956","title-fr":"4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du tabac concernant l'octroi d'un supplément de salaire en cas d'organisation du travail par équipes successives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/07/1956010701/justel","publication-date":"13-01-1956","title-fr":"7 JANVIER 1956. - Arrêté royal instituant une commission consultative en matière nucléaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/07/1956010702/justel","publication-date":"14-01-1956","title-fr":"7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1951 relatif à certaines indemnités allouées aux officiers et militaires de rang subalterne de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/07/1956010703/justel","publication-date":"14-01-1956","title-fr":"7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/07/1956010705/justel","publication-date":"15-01-1956","title-fr":"7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/07/1956010704/justel","publication-date":"14-01-1956","title-fr":"7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/09/1956010901/justel","publication-date":"14-01-1956","title-fr":"9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/09/1956010902/justel","publication-date":"04-02-1956","title-fr":"9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1955, portant détermination des jetons de présence, allocations et indemnités des président, vice-président, membres et secrétaires du conseil supérieur de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/09/1956010903/justel","publication-date":"06-02-1956","title-fr":"9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant détermination des jetons de présence des membres du conseil supérieur de l'enseignement qui font partie du personnel des administrations métropolitaines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/10/1956011001/justel","publication-date":"14-01-1956","title-fr":"10 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/10/1956011002/justel","publication-date":"25-01-1956","title-fr":"10 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 25 décembre 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/10/1956011003/justel","publication-date":"25-01-1956","title-fr":"10 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1955 de la Commission paritaire régionale du port d'Ostende instituant un Fonds de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/10/1956011004/justel","publication-date":"26-01-1956","title-fr":"10 JANVIER 1956. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/10/1956011005/justel","publication-date":"26-01-1956","title-fr":"10 JANVIER 1956. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des briques, du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement des marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'industrie alimentaire, de l'industrie sidérurgique, de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie, de l'industrie pétrolière, de l'industrie verrière, pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, de l'industrie de pâtes, papiers et cartons, de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, pour les entreprises de battage, de l'industrie des tabacs, de l'industrie de la construction métallique, du spectacle, de l'industrie hôtelière, de l'industrie du gaz et de l'électricité, de l'habillement et des branches connexes, de l'industrie des carrières et de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/11/1956011101/justel","publication-date":"23-01-1956","title-fr":"11 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel. - Quatrième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011408/justel","publication-date":"06-02-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. -  ARRETE ROYAL étendant l'octroi des bonifications d'ancienneté prévues par l'arrêté royal du 22 avril 1952 aux agents définitifs ou stagiaires qui ont eu la qualité d'auxiliaire de [LA POSTE] avant le 27 mai 1949"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011401/justel","publication-date":"22-01-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011402/justel","publication-date":"22-01-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation spéciale à certains officiers médecins spécialistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011403/justel","publication-date":"22-01-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011404/justel","publication-date":"27-01-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté royal prix en exécution de la loi du 27 juillet 1953 déterminant les effets d'application de la loi allemande dans la partie du territoire belge annexé abusivement à l'Allemagne en mai 1940"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011405/justel","publication-date":"27-01-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant, pour les exercices 1953 et 1954, le cadre temporaire des services de l'ancien département de la reconstruction, transférés au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011406/justel","publication-date":"29-01-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté royal réglant le mode de collation par certains instituts supérieurs de commerce, du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011407/justel","publication-date":"29-01-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011409/justel","publication-date":"11-02-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant création du grade et du diplôme scientifiques de docteur en orientation et sélection professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011410/justel","publication-date":"10-03-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011411/justel","publication-date":"21-01-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/14/1956011412/justel","publication-date":"26-01-1956","title-fr":"14 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Association sans but lucratif. Commission provinciale des fondations de bourses d'études.  Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/16/1956011601/justel","publication-date":"18-01-1956","title-fr":"16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel réglementant les prix des tabac à fumer, cigarillos, et cigarettes (abrogé par AR 24-03-1956)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/16/1956011602/justel","publication-date":"11-02-1956","title-fr":"16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/18/1956011800/justel","publication-date":"21-01-1956","source":"JUSTICE","title-fr":"18 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au personnel des greffes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/18/1956011801/justel","publication-date":"26-01-1956","title-fr":"18 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides, ainsi que les ouvriers et artisans militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/18/1956011802/justel","publication-date":"26-01-1956","title-fr":"18 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/18/1956011803/justel","publication-date":"05-02-1956","title-fr":"18 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Service des établissements pour malades mentaux et enfants anormaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/18/1956011804/justel","publication-date":"05-02-1956","title-fr":"18 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Service des établissements pour malades mentaux et enfants anormaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/18/1956011805/justel","publication-date":"23-02-1956","title-fr":"18 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/18/1956011806/justel","publication-date":"21-01-1956","title-fr":"18 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1920 concernant le personnel des parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/19/1956011901/justel","publication-date":"23-01-1956","title-fr":"19 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif aux fonctions d'apprentis-typographes et d'apprentis-brocheurs et à celles de typographes et de brocheurs au Moniteur belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/20/1956012006/justel","publication-date":"05-03-1956","title-fr":"20 JANVIER 1956. -  ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux associations de concerts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/20/1956012001/justel","publication-date":"29-01-1956","title-fr":"20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/20/1956012002/justel","publication-date":"03-02-1956","title-fr":"20 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/20/1956012003/justel","publication-date":"08-02-1956","title-fr":"20 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relative à la fixation du salaire minimum des travailleurs occupés dans la culture de l'osier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/20/1956012004/justel","publication-date":"08-02-1956","title-fr":"20 JANVIER 1956. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de la marine marchande et des tramways et autobus urbains"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/20/1956012005/justel","publication-date":"18-02-1956","title-fr":"20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 78, § 2, de l'arrêté royal du 23 septembre 1955, portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/20/1956012007/justel","publication-date":"09-03-1956","title-fr":"20 JANVIER 1956. - Arrêté royal établissant un droit spécial à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/20/1956012008/justel","publication-date":"15-03-1956","title-fr":"20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 14 mars 1955, portant création et composition des commissions de révision et de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/21/1956012101/justel","publication-date":"28-01-1956","title-fr":"21 JANVIER 1956. - Arrêté royal réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/21/1956012102/justel","publication-date":"10-02-1956","title-fr":"21 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant organisation des services de l'Administration des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/21/1956012103/justel","publication-date":"09-03-1956","title-fr":"21 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel fixant les droits spéciaux à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/24/1956012401/justel","publication-date":"02-02-1956","title-fr":"24 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/24/1956012402/justel","publication-date":"05-02-1956","title-fr":"24 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juillet 1955 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, modifiant la décision du 23 juillet 1954, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 juin 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/24/1956012403/justel","publication-date":"05-02-1956","title-fr":"24 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour la pêche maritime, concernant la fixation du salaire horaire minimum des ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/24/1956012404/justel","publication-date":"19-02-1956","title-fr":"24 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation au Fonds agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/25/1956012501/justel","publication-date":"20-02-1956","title-fr":"25 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires. - Fonds national des Etudes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/25/1956012502/justel","publication-date":"29-01-1956","title-fr":"25 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/25/1956012503/justel","publication-date":"11-02-1956","title-fr":"25 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 18 novembre 1954 portant nomination des membres effectifs et suppléants auprès des commissions civiles d'invalidité et de la commission supérieure d'appel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/26/1956012601/justel","publication-date":"17-02-1956","title-fr":"26 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/27/1956012701/justel","publication-date":"02-02-1956","title-fr":"27 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, relatif à l'organisation de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/27/1956012702/justel","publication-date":"11-02-1956","title-fr":"27 JANVIER 1956. - Arrêté royal complétant la composition de la Commission des Prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/28/1956012801/justel","publication-date":"30-01-1956","title-fr":"28 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/28/1956012802/justel","publication-date":"11-02-1956","title-fr":"28 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des Conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement, de la construction et de la pêche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/28/1956012803/justel","publication-date":"03-02-1956","title-fr":"28 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la Garde territoriale antiaérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/30/1956013001/justel","publication-date":"13-02-1956","title-fr":"30 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale concernant la fixation des salaires minimums, les conditions de travail et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/30/1956013002/justel","publication-date":"18-02-1956","title-fr":"30 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la définition des taches de l'établissement de la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et usines de produits lactés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/30/1956013003/justel","publication-date":"03-03-1956","title-fr":"30 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'amortissement de l'emprunt Dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967, émise en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/30/1956013004/justel","publication-date":"03-02-1956","title-fr":"30 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et des boissons spiritueuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/31/1956013101/justel","publication-date":"19-02-1956","title-fr":"31 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/01/1956020101/justel","publication-date":"04-02-1956","title-fr":"1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/01/1956020102/justel","publication-date":"11-02-1956","title-fr":"1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951, portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/01/1956020103/justel","publication-date":"18-02-1956","title-fr":"1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à certains gradés de l'ancien Ministère de la Reconstruction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/01/1956020104/justel","publication-date":"02-03-1956","title-fr":"1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/02/1956020201/justel","publication-date":"19-02-1956","title-fr":"2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel. - Barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/02/1956020202/justel","publication-date":"07-03-1956","title-fr":"2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/02/1956020203/justel","publication-date":"21-04-1956","title-fr":"2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/06/1956020601/justel","publication-date":"09-02-1956","title-fr":"6 FEVRIER 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1955, accueillant une requête relative à l'exportation des tissus épinglés et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/06/1956020602/justel","publication-date":"15-02-1956","title-fr":"6 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/07/1956020706/justel","publication-date":"08-01-1959","title-fr":"7 FEVRIER 1956. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la valeur forfaitaire, au 31 août 1939, du cheptel vivant (gros et menu bétail) et des pigeons voyageurs, applicable en matière de dommages de guerre aux biens privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/07/1956020701/justel","publication-date":"09-02-1956","title-fr":"7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mars 1955, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/07/1956020702/justel","publication-date":"12-02-1956","title-fr":"7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/07/1956020703/justel","publication-date":"12-02-1956","title-fr":"7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/07/1956020704/justel","publication-date":"16-02-1956","title-fr":"7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/07/1956020705/justel","publication-date":"10-03-1956","title-fr":"7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/07/1956020707/justel","publication-date":"09-02-1956","title-fr":"7 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/08/1956020801/justel","publication-date":"12-02-1956","title-fr":"8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant la date d'application de la loi du 1er décembre 1953, modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/08/1956020802/justel","publication-date":"15-02-1956","title-fr":"8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/08/1956020804/justel","publication-date":"07-03-1956","title-fr":"8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1954 relatif aux taxes de vérification des poids et mesures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/10/1956021001/justel","publication-date":"13-02-1956","title-fr":"10 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif au mode de fonctionnement de la commission de révision, prévue à l'article 6, alinéa 1er de la loi du 24 décembre 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/10/1956021004/justel","publication-date":"13-02-1956","title-fr":"10 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'institution de la commission prévue à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 24 décembre 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/11/1956021101/justel","publication-date":"22-02-1956","title-fr":"11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant la base, le taux et les modalités de la taxe sur les jeux et paris en matière de jeu de roulette avec zéro"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/11/1956021102/justel","publication-date":"22-03-1956","title-fr":"11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/13/1956021301/justel","publication-date":"16-02-1956","title-fr":"13 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministres. - Démission. - Nomination"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/13/1956021302/justel","publication-date":"04-03-1956","title-fr":"13 FEVRIER 1956. - Arrêté royal organisant le contrôle des semences et des plants forestiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/14/1956021401/justel","publication-date":"27-02-1956","title-fr":"14 FEVRIER 1956. - Arrêté royal autorisant la société coopérative \" Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses en Belgique \" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un dixième emprunt, de 100 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/14/1956021402/justel","publication-date":"04-03-1956","title-fr":"14 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/14/1956021403/justel","publication-date":"30-11-1956","title-fr":"14 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour la période du 1er juillet 1955 au 31 décembre 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/14/1956021404/justel","publication-date":"22-04-1956","title-fr":"14 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel déterminant les espèces, races ou variétés forestières soumises au contrôle de l'O.N.D.A.H."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/15/1956021500/justel","publication-date":"07-03-1956","source":"AGRICULTURE","title-fr":"15 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de pêches"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/15/1956021502/justel","publication-date":"26-02-1956","title-fr":"15 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant l'indemnité compensatoire pour la réduction de minerval en faveur des enfants soumis à l'obligation scolaire dans les établissements d'enseignement technique admis à la subvention"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/15/1956021503/justel","publication-date":"09-03-1956","title-fr":"15 FEVRIER 1956. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une règlementation économique de la production et de la distribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/16/1956021601/justel","publication-date":"23-02-1956","title-fr":"16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élevés dont les établissements d'enseignement moyen organises par des personnes privées doivent justifier pour être subventionnés par l'Etat ; 2e. Le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/16/1956021602/justel","publication-date":"05-03-1956","title-fr":"16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'ancien Ministère de la Reconstruction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/16/1956021603/justel","publication-date":"10-03-1956","title-fr":"16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Société Nationale la Petite Propriété Terrienne. - Modifications aux statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/16/1956021604/justel","publication-date":"20-02-1956","title-fr":"16 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/16/1956021605/justel","publication-date":"18-03-1956","title-fr":"16 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au programme minimum des établissements privés subventionnés d'enseignement moyen affiliés à la Fédération Nationale de l'Enseignement moyen catholique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/16/1956021606/justel","publication-date":"21-04-1956","title-fr":"16 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents et membres des chambres d'appel à l'Office médico-légal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/17/1956021701/justel","publication-date":"27-02-1956","title-fr":"17 FEVRIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 24 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant la décision du 4 mai 1955 rendue obligatoire par arrêté royal du 8 août 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/19/1956021901/justel","publication-date":"10-03-1956","title-fr":"19 FEVRIER 1956. - Arrêté royal instituant une commission permanente de défense sociale au Ministère de la Justice. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/20/1956022001/justel","publication-date":"29-02-1956","title-fr":"20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 17 novembre 1952 déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/20/1956022002/justel","publication-date":"03-03-1956","title-fr":"20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal établissant le taux de redevance à percevoir en matière de certificats d'origine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/20/1956022003/justel","publication-date":"02-03-1956","title-fr":"20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Association internationale pour le calcul analogique. Personnification civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/20/1956022004/justel","publication-date":"10-03-1956","title-fr":"20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal Composition de la commission permanente de défense sociale instituée au Ministère de la Justice par arrêté royal du 19 février 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/21/1956022102/justel","publication-date":"25-02-1956","title-fr":"21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant le statut syndical des officiers et agents judiciaires près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/21/1956022100/justel","publication-date":"29-02-1956","title-fr":"21 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 juillet 1955 portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/21/1956022103/justel","publication-date":"02-03-1956","title-fr":"21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1953 fixant, en ce qui concerne le commerce de charbon de la province de Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/21/1956022104/justel","publication-date":"03-03-1956","title-fr":"21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/21/1956022105/justel","publication-date":"14-03-1956","title-fr":"21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 15 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle en général, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/21/1956022106/justel","publication-date":"21-03-1956","title-fr":"21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/21/1956022107/justel","publication-date":"22-03-1956","title-fr":"21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les services correspondances-avion en service international"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/22/1956022202/justel","publication-date":"26-02-1956","title-fr":"22 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élèves que les établissements d'enseignement normal organisés par des personnes privées doivent compter pour pouvoir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/22/1956022205/justel","publication-date":"03-03-1956","title-fr":"22 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations des travailleurs de nationalité luxembourgeoise (abrogé par AR 20-07-1967, art. 33)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/23/1956022301/justel","publication-date":"26-02-1956","title-fr":"23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, instituant une Commission consultative en matière nucléaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/23/1956022304/justel","publication-date":"15-04-1956","title-fr":"23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant l'unité dans laquelle est exprimée la teneur en alcool éthylique absolu de mélanges d'alcool éthylique et d'eau et fixant la relation entre cette unité et la masse volumique des mélanges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/23/1956022305/justel","publication-date":"03-03-1956","title-fr":"23 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/23/1956022306/justel","publication-date":"03-03-1956","title-fr":"23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant rejet d'une requête relative à l'industrie de la vinaigrerie, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/23/1956022307/justel","publication-date":"08-03-1956","title-fr":"23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/23/1956022308/justel","publication-date":"08-03-1956","title-fr":"23 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/24/1956022401/justel","publication-date":"26-02-1956","title-fr":"24 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/24/1956022402/justel","publication-date":"11-03-1956","title-fr":"24 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les examens prévus par la loi du 13 mai 1955, relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/24/1956022403/justel","publication-date":"01-03-1956","title-fr":"24 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel saisissant les juridictions de milice des demandes de sursis introduites par les miliciens de la levée de 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/25/1956022501/justel","publication-date":"05-03-1956","title-fr":"25 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant règlement des prestations qui peuvent être subventionnées dans les établissements d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/25/1956022502/justel","publication-date":"01-03-1956","title-fr":"25 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel prorogeant les sessions des conseils de milice et du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/27/1956022702/justel","publication-date":"07-03-1956","title-fr":"27 FEVRIER 1956. - Arrêté royal réglant le fonctionnement de la Caisse d'amortissement créée par la loi du 2 août 1955."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/27/1956022701/justel","publication-date":"02-03-1956","title-fr":"27 FEVRIER 1956. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/28/1956022801/justel","publication-date":"10-03-1956","title-fr":"28 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des traitements des membres du personnel, titulaires d'une fonction principale à prestations complètes, devant servir de base au calcul de la subvention allouée aux établissements d'enseignement moyen, normal et technique de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/28/1956022802/justel","publication-date":"01-03-1956","title-fr":"28 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécassine et au jaquet"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/29/1956022902/justel","publication-date":"16-03-1956","title-fr":"29 FEVRIER 1956. -  ARRETE ROYAL fixant le taux des émoluments en nature admissible dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/02/29/1956022903/justel","publication-date":"09-03-1956","title-fr":"29 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, de l'arrêté royal du 30 mars 1939, déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030115/justel","publication-date":"09-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030101/justel","publication-date":"12-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, relative à la fixation du salaire minimum et au rattachement de ce salaire à l'index-number des prix de détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030102/justel","publication-date":"12-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises forestières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030103/justel","publication-date":"16-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030104/justel","publication-date":"16-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1956 au 31 mars 1956 (arrêté n° 24)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030105/justel","publication-date":"16-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 26)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030106/justel","publication-date":"19-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030107/justel","publication-date":"23-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant et complétant la décision du 22 août 1951 concernant la fixation des salaires horaires minimums dans les entreprises de transport de choses, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 octobre 1951"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030108/justel","publication-date":"23-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de blanchissage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030109/justel","publication-date":"24-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 25 juin et 29 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, immunisant les salaires à la baisse durant les mois de juillet à décembre 1955 inclus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030110/justel","publication-date":"24-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la liaison des salaires à l'index-number des prix de détail du royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/01/1956030111/justel","publication-date":"26-03-1956","title-fr":"1 MARS 1956. - Arrêté royal portant cession des installations portuaires \" Citas \" à l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux \" Otraco \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/02/1956030201/justel","publication-date":"09-03-1956","title-fr":"2 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/02/1956030203/justel","publication-date":"02-03-1956","title-fr":"2 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative spécialisée nationale pour l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/03/1956030301/justel","publication-date":"21-03-1956","title-fr":"3 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction du 12 janvier 1956 fixant la contribution patronale au Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/03/1956030302/justel","publication-date":"01-04-1956","title-fr":"3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/03/1956030303/justel","publication-date":"02-04-1956","title-fr":"3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/05/1956030501/justel","publication-date":"07-03-1956","title-fr":"5 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission, par la Société Nationale des Chemins de Fer belges, de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1971, au capital nominal de 800 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/05/1956030503/justel","publication-date":"09-03-1956","title-fr":"5 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. - Foires et marchés aux porcs et porcelets. Levée de l'interdiction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/07/1956030701/justel","publication-date":"17-03-1956","title-fr":"7 MARS 1956. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1956 (tranche spéciale de Pâques)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/08/1956030802/justel","publication-date":"17-03-1956","title-fr":"8 MARS 1956. - Arrêté ministériel Modalités d'émission de la cinquième tranche 1956 (tranche spéciale de Pâques)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/09/1956030901/justel","publication-date":"23-04-1956","title-fr":"9 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/10/1956031001/justel","publication-date":"16-03-1956","title-fr":"10 MARS 1956. - Arrêté royal fixant le paiement aux communes de l'indemnité de tenue à jour des cartes de ravitaillement pour l'année 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/10/1956031003/justel","publication-date":"28-03-1956","title-fr":"10 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés chez les marchands-tailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/10/1956031004/justel","publication-date":"28-03-1956","title-fr":"10 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, fixant les salaires minimums du personnel à salaire fixe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/10/1956031007/justel","publication-date":"23-04-1956","title-fr":"10 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/10/1956031008/justel","publication-date":"27-04-1956","title-fr":"10 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/10/1956031009/justel","publication-date":"19-03-1956","title-fr":"10 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/12/1956031201/justel","publication-date":"25-04-1956","title-fr":"12 MARS 1956. - Arrêté royal portant coordination des dispositions relatives aux statuts de l'Office de récupération économique (O.R.E.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/12/1956031202/justel","publication-date":"24-03-1956","title-fr":"12 MARS 1956. - Arrêté ministériel fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/12/1956031203/justel","publication-date":"25-04-1956","title-fr":"12 MARS 1956. - Arrêté royal portant coordination des dispositions relatives aux statuts de l'Office de récupération économique (O.R.E.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/13/1956031303/justel","publication-date":"22-03-1956","title-fr":"13 MARS 1956. -  ARRETE ROYAL relatif à l'âge de la mise à la retraite du commandant militaire du Palais de la Nation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/13/1956031301/justel","publication-date":"15-03-1956","title-fr":"13 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la fédération des coopératives pour dommages de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/13/1956031302/justel","publication-date":"18-03-1956","title-fr":"13 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la réduction du minerval dont bénéficient les enfants soumis à l'obligation scolaire, qui fréquentent un établissement d'enseignement moyen organisé par les provinces, les communes ou des personnes privées et subventionné par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/13/1956031304/justel","publication-date":"15-03-1956","title-fr":"13 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la fédération des coopératives pour dommages de Guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/13/1956031305/justel","publication-date":"16-03-1956","title-fr":"13 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/14/1956031402/justel","publication-date":"17-03-1956","title-fr":"14 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 4 août 1955 concernant la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/14/1956031401/justel","publication-date":"16-03-1956","title-fr":"14 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'Emprunt à lots de l'Exposition 1958 au capital nominal de 1 200 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/15/1956031502/justel","publication-date":"26-04-1956","title-fr":"15 MARS 1956. - Arrêté royal. - Commission permanente pour l'examen des questions de droit international privé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/15/1956031504/justel","publication-date":"30-04-1956","title-fr":"15 MARS 1956. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/15/1956031505/justel","publication-date":"04-05-1956","title-fr":"15 MARS 1956. - Arrêté royal relatif aux statuts organiques, au règlement général et aux règlements intérieurs des trois classes de l'Académie royal des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/15/1956031506/justel","publication-date":"07-04-1956","title-fr":"15 MARS 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/15/1956031507/justel","publication-date":"26-04-1956","title-fr":"15 MARS 1956. - Arrêté royal. - Commission permanente pour l'examen des questions de droit international privé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/15/1956031508/justel","publication-date":"26-04-1956","title-fr":"15 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Commission permanente pour l'examen des questions de droit international privé. - Nominations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/15/1956031509/justel","publication-date":"30-04-1956","title-fr":"15 MARS 1956. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/16/1956031602/justel","publication-date":"30-03-1956","title-fr":"16 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/17/1956031701/justel","publication-date":"29-03-1956","title-fr":"17 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques concernant la fixation des salaires minimums des apprentis et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/17/1956031702/justel","publication-date":"29-03-1956","title-fr":"17 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant la fixation du salaire journalier du personnel roulant des exploitations de services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/17/1956031703/justel","publication-date":"29-03-1956","title-fr":"17 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport modifiant et complétant la décision du 31 janvier 1951 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 mai 1951 et relative à la durée du travail et au salaire du personnel roulant des exploitations d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/17/1956031704/justel","publication-date":"29-03-1956","title-fr":"17 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés par les marchands-tailleurs et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/19/1956031902/justel","publication-date":"29-03-1956","title-fr":"19 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/20/1956032001/justel","publication-date":"28-03-1956","title-fr":"20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/20/1956032002/justel","publication-date":"11-04-1956","title-fr":"20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/20/1956032003/justel","publication-date":"12-04-1956","title-fr":"20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/20/1956032004/justel","publication-date":"22-03-1956","title-fr":"20 MARS 1956. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/20/1956032005/justel","publication-date":"24-03-1956","title-fr":"20 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des laboratoires de contrôle prévue aux articles 11 et 24 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/20/1956032006/justel","publication-date":"24-03-1956","title-fr":"20 MARS 1956. - Arrêté ministériel désignant les substances toxiques visées à l'article 14, 4e, le l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/20/1956032007/justel","publication-date":"11-04-1956","title-fr":"20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/20/1956032008/justel","publication-date":"12-04-1956","title-fr":"20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/21/1956032101/justel","publication-date":"02-04-1956","title-fr":"21 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la commission paritaire nationale de services de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/21/1956032102/justel","publication-date":"20-04-1956","title-fr":"21 MARS 1956. - Arrêté royal étendant au personnel de l'Institut national belge de radiodiffusion les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/21/1956032103/justel","publication-date":"08-04-1956","title-fr":"21 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission pour l'étude de l'épuration des eaux du bassin hennuyer de la Sambre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/21/1956032104/justel","publication-date":"20-04-1956","title-fr":"21 MARS 1956. - Arrêté royal étendant au personnel de l'Institut national belge de radiodiffusion les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/21/1956032105/justel","publication-date":"21-04-1956","title-fr":"21 MARS 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/24/1956032401/justel","publication-date":"07-04-1956","title-fr":"24 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relatives à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la dite commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/24/1956032402/justel","publication-date":"26-03-1956","title-fr":"24 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 janvier 1956 règlementant les prix des tabacs à fumer, cigarillos et cigarettes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/24/1956032403/justel","publication-date":"31-03-1956","title-fr":"24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux délais de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/24/1956032404/justel","publication-date":"31-03-1956","title-fr":"24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du groupement belge du remorquage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/24/1956032405/justel","publication-date":"31-03-1956","title-fr":"24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/25/1956032501/justel","publication-date":"21-04-1956","title-fr":"25 MARS 1956. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/26/1956032601/justel","publication-date":"29-03-1956","title-fr":"26 MARS 1956. - Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle il sera mis fin au bénéfice de l'article 3 de la loi du 23 août 1947 abolissant des prescriptions et déchéances et prorogeant certains délais en matière fiscale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/26/1956032602/justel","publication-date":"29-03-1956","title-fr":"26 MARS 1956. - Arrêté royal portant création du service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/26/1956032603/justel","publication-date":"30-03-1956","title-fr":"26 MARS 1956. - Arrêté royal organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 17 octobre 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/26/1956032604/justel","publication-date":"31-03-1956","title-fr":"26 MARS 1956. - Arrêté royal fixant le régime des allocations et primes dues à l'occasion des prestations aéronautiques du personnel des Forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/26/1956032605/justel","publication-date":"01-04-1956","title-fr":"26 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/26/1956032606/justel","publication-date":"07-04-1956","title-fr":"26 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/26/1956032608/justel","publication-date":"23-04-1956","title-fr":"26 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/27/1956032703/justel","publication-date":"02-05-1956","title-fr":"27 MARS 1956. - Arrêté royal. - Loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947. - Exclusion du droit de préférence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/27/1956032704/justel","publication-date":"29-03-1956","title-fr":"27 MARS 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/27/1956032705/justel","publication-date":"30-03-1956","title-fr":"27 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des agriculteurs victimes des intempéries de février 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/27/1956032706/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"27 MARS 1956. - Arrêté royal Loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947. Exclusion du droit de préférence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/27/1956032707/justel","publication-date":"02-05-1956","title-fr":"27 MARS 1956. - Arrêté royal Loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947. - Exclusion du droit de préférence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/27/1956032708/justel","publication-date":"02-05-1956","title-fr":"27 MARS 1956. - Arrêté royal Loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947. Exclusion de droit de préférence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/28/1956032801/justel","publication-date":"16-04-1956","title-fr":"28 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/28/1956032802/justel","publication-date":"18-04-1956","title-fr":"28 MARS 1956. - Arrêté royal déterminant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel titulaires de fonctions principales à prestations incomplètes et de fonctions accessoires dans les établissements subventionnés de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/29/1956032900/justel","publication-date":"09-05-1956","title-fr":"29 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/29/1956032902/justel","publication-date":"01-04-1956","title-fr":"29 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/29/1956032905/justel","publication-date":"14-04-1956","title-fr":"29 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de blanchissage et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/29/1956032908/justel","publication-date":"22-04-1956","title-fr":"29 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/29/1956032910/justel","publication-date":"01-04-1956","title-fr":"29 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/30/1956033001/justel","publication-date":"07-04-1956","title-fr":"30 MARS 1956. - Arrêté royal déléguant au Ministre de l'Agriculture les pouvoirs du Roi définis à l'article 3 de la loi du 27 mars 1956 mettant un crédit spécial à la disposition du gouvernement aux fins d'aider les agriculteurs et horticulteurs qui ont subi des pertes exceptionnelles à la suite des gelées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/30/1956033007/justel","publication-date":"19-04-1956","title-fr":"30 MARS 1956. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/30/1956033008/justel","publication-date":"04-05-1956","title-fr":"30 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie à très court terme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/31/1956033101/justel","publication-date":"06-04-1956","title-fr":"31 MARS 1956. - Arrêté royal déterminant le montant de la subvention supplémentaire versée aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité, en ce qui concerne les chômeurs mis au travail par les pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/31/1956033102/justel","publication-date":"07-04-1956","title-fr":"31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/31/1956033104/justel","publication-date":"04-05-1956","title-fr":"31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 portant création de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/31/1956033105/justel","publication-date":"14-05-1956","title-fr":"31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1954 qui institue, au Ministère des Colonies, un conseil supérieur de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/31/1956033106/justel","publication-date":"19-05-1956","title-fr":"31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/31/1956033107/justel","publication-date":"25-04-1956","title-fr":"31 MARS 1956. - Arrêté ministériel habilitant certains organismes à consentir les prêts hypothécaires pris en considération pour l'obtention de la prime à la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/03/31/1956033108/justel","publication-date":"04-05-1956","title-fr":"31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 portant création de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/01/1956040102/justel","publication-date":"11-04-1956","title-fr":"1 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/04/1956040401/justel","publication-date":"14-04-1956","title-fr":"4 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/05/1956040501/justel","publication-date":"20-04-1956","title-fr":"5 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/05/1956040502/justel","publication-date":"07-04-1956","title-fr":"5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel remplaçant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/05/1956040503/justel","publication-date":"07-04-1956","title-fr":"5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel relevant la hauteur minimum de sécurité pour les évolutions d'aéronefs au-dessus d'une partie du territoire du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/05/1956040504/justel","publication-date":"11-04-1956","title-fr":"5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux du groupe de Mons et du Borinage. - Plan de sectionnement des lignes électriques de Mons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/06/1956040601/justel","publication-date":"22-04-1956","title-fr":"6 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la Commission interministérielle, constituée par l'arrêté du Régent du 5 février 1948 en exécution de l'article 8, § 2-6, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/06/1956040602/justel","publication-date":"01-06-1956","title-fr":"6 AVRIL 1956. - Arrêté royal Fonds du Roi. - Nomination des membres du conseil supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/07/1956040701/justel","publication-date":"31-05-1956","title-fr":"7 AVRIL 1956. - Arrêté royal accordant une allocation aux manoeuvres chargés des recettes aux passages d'eau entre Anvers et Burcht et entre Hoboken et Kruibeke"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/09/1956040901/justel","publication-date":"22-04-1956","title-fr":"9 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/09/1956040902/justel","publication-date":"27-05-1956","title-fr":"9 AVRIL 1956. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être fourni à une vacance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/09/1956040903/justel","publication-date":"22-04-1956","title-fr":"9 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/10/1956041002/justel","publication-date":"25-04-1956","title-fr":"10 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement moyen libre auxquels l'Etat alloue des subventions-traitements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/10/1956041003/justel","publication-date":"07-05-1956","title-fr":"10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/10/1956041004/justel","publication-date":"27-05-1956","title-fr":"10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/10/1956041005/justel","publication-date":"11-04-1956","title-fr":"10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. - Tableau de sectionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/10/1956041006/justel","publication-date":"19-04-1956","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1,200,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/10/1956041007/justel","publication-date":"07-05-1956","title-fr":"10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/10/1956041008/justel","publication-date":"14-06-1956","title-fr":"10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant le modèle des certificats constatant le résultat des épreuves préparatoires donnant accès aux examens académiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/11/1956041101/justel","publication-date":"20-04-1956","title-fr":"11 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/12/1956041203/justel","publication-date":"19-05-1956","title-fr":"12 AVRIL 1956. -  ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 16 de l'arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/12/1956041201/justel","publication-date":"27-04-1956","title-fr":"12 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/12/1956041202/justel","publication-date":"06-05-1956","title-fr":"12 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant les allocations à allouer aux inspecteurs-bibliothécaires et leurs aides chargés de la gestion d'une bibliothèque pédagogique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/13/1956041301/justel","publication-date":"14-05-1956","title-fr":"13 AVRIL 1956. -  ARRETE ROYAL relatif a la composition des jurys institues dans les établissements et sections d'établissements prives subventionnes ou reconnus d'enseignement normal ou normal technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/13/1956041302/justel","publication-date":"23-04-1956","title-fr":"13 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Ecoles du génie civil, des mines et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/14/1956041401/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950, fixant le traitement des ministres des cultes protestants-évangélique, anglican et israélite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/14/1956041402/justel","publication-date":"04-05-1956","title-fr":"14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/14/1956041405/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"14 AVRIL 1956. - Arrêté royal Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/14/1956041406/justel","publication-date":"02-05-1956","title-fr":"14 AVRIL 1956. - Arrêté royal. -  Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/14/1956041407/justel","publication-date":"02-05-1956","title-fr":"14 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/14/1956041408/justel","publication-date":"04-05-1956","title-fr":"14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/14/1956041403/justel","publication-date":"20-05-1956","title-fr":"14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/16/1956041601/justel","publication-date":"27-04-1956","title-fr":"16 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlement de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/16/1956041602/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"16 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/16/1956041603/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"16 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/17/1956041701/justel","publication-date":"22-04-1956","title-fr":"17 AVRIL 1956. -  ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés ou de militaires décédés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/17/1956041702/justel","publication-date":"25-04-1956","title-fr":"17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 1951 portant fixation du cadre définitif et des barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/17/1956041703/justel","publication-date":"27-04-1956","title-fr":"17 AVRIL 1956. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie céramique de l'arrondissement administratif de Verviers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/17/1956041704/justel","publication-date":"10-05-1956","title-fr":"17 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaires aux ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries, les malteries, les fabriques de glace artificielle et les entrepôts frigorifiques, l'industrie des eaux de boissons, limonades, cidre, vins et jus de fruits, les usines de torréfaction de café, la moutarderie et les usines de condiments préparés, pour certaines journées chômées en raison d'évènements familiaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/17/1956041705/justel","publication-date":"10-05-1956","title-fr":"17 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 2 février, 16 mars 1955 et 8 février 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les scieries et le négoce de bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/17/1956041706/justel","publication-date":"11-05-1956","title-fr":"17 AVRIL 1956. - Arrêté royal.  - Administration centrale. - Personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/17/1956041707/justel","publication-date":"13-05-1956","title-fr":"17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/17/1956041708/justel","publication-date":"26-05-1956","title-fr":"17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/18/1956041801/justel","publication-date":"30-04-1956","title-fr":"18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'Administration centrale, du Moniteur belge, des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/18/1956041802/justel","publication-date":"06-05-1956","title-fr":"18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/18/1956041803/justel","publication-date":"25-05-1956","title-fr":"18 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élevés que les établissements d'enseignement normal organisés par les provinces et les communes doivent compter pour pouvoir être subventionnés par l'Etat ; 2e. le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/18/1956041804/justel","publication-date":"14-07-1956","title-fr":"18 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Commission philatélique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/18/1956041806/justel","publication-date":"25-04-1956","title-fr":"18 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique \"Fondation Gouverneur Emile Cornez\". - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/18/1956041807/justel","publication-date":"28-04-1956","title-fr":"18 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 150,000,000 de francs par la Caisse nationale de Crédit professionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/18/1956041808/justel","publication-date":"30-04-1956","title-fr":"18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'Administration centrale, du \"Moniteur belge\", des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/19/1956041901/justel","publication-date":"26-04-1956","title-fr":"19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/19/1956041902/justel","publication-date":"26-04-1956","title-fr":"19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/19/1956041904/justel","publication-date":"26-04-1956","title-fr":"19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/19/1956041905/justel","publication-date":"26-04-1956","title-fr":"19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/20/1956042001/justel","publication-date":"23-04-1956","title-fr":"20 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'Administration générale du royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/20/1956042002/justel","publication-date":"10-05-1956","title-fr":"20 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant création d'une Commission chargée de préparer la révision de la législation sur le fonds de commerce"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/20/1956042003/justel","publication-date":"27-05-1956","title-fr":"20 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/21/1956042101/justel","publication-date":"10-05-1956","title-fr":"21 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux travailleurs occupés dans les entreprises de déménagement et de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/21/1956042102/justel","publication-date":"25-04-1956","title-fr":"21 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1946, relatif à la répression de la fraude aux frontières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/21/1956042103/justel","publication-date":"10-05-1956","title-fr":"21 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux travailleurs occupés dans les entreprises de déménagement et de transport de choses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/23/1956042302/justel","publication-date":"26-04-1956","title-fr":"23 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/24/1956042401/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"24 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/24/1956042402/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"24 AVRIL 1956. - Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/24/1956042403/justel","publication-date":"28-05-1956","title-fr":"24 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la maroquinerie, articles de voyage, selleries et équipements militaires, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/24/1956042404/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"24 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/24/1956042405/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"24 AVRIL 1956. - Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/24/1956042406/justel","publication-date":"27-05-1956","title-fr":"24 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la maroquinerie, articles de voyage, selleries et équipements militaires, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/25/1956042502/justel","publication-date":"18-05-1956","title-fr":"25 AVRIL 1956. -  ARRETE ROYAL fixant les tarifs télex intérieurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/25/1956042501/justel","publication-date":"28-04-1956","title-fr":"25 AVRIL 1956. -  ARRETE ROYAL fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/25/1956042503/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"25 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/25/1956042504/justel","publication-date":"29-04-1956","title-fr":"25 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel réglementant la location des films"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/26/1956042600/justel","publication-date":"18-05-1956","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"26 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel approuvant le règlement général sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance télégraphique télex en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/26/1956042601/justel","publication-date":"28-04-1956","title-fr":"26 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel des Ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/26/1956042602/justel","publication-date":"26-04-1956","title-fr":"26 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel des Ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/27/1956042701/justel","publication-date":"04-05-1956","title-fr":"27 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/27/1956042702/justel","publication-date":"09-05-1956","title-fr":"27 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1953 déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/27/1956042703/justel","publication-date":"10-05-1956","title-fr":"27 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/27/1956042704/justel","publication-date":"17-05-1956","title-fr":"27 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabrique d'église et associations de polders ou de wateringues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/27/1956042705/justel","publication-date":"04-05-1956","title-fr":"27 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/27/1956042706/justel","publication-date":"02-09-1956","title-fr":"27 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des laboratoires agréés pour l'analyse des échantillons d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/30/1956043001/justel","publication-date":"16-05-1956","title-fr":"30 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 janvier 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Flandre orientale relative à l'octroi de sursalaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/30/1956043002/justel","publication-date":"21-05-1956","title-fr":"30 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant le préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/30/1956043003/justel","publication-date":"25-07-1956","title-fr":"30 AVRIL 1956. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/30/1956043006/justel","publication-date":"10-05-1956","title-fr":"30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant les droits spéciaux à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/30/1956043007/justel","publication-date":"26-05-1956","title-fr":"30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/01/1956050101/justel","publication-date":"10-05-1956","title-fr":"1 MAI 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/02/1956050201/justel","publication-date":"06-05-1956","title-fr":"2 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/02/1956050203/justel","publication-date":"18-05-1956","title-fr":"2 MAI 1956. - Arrêté ministériel assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application des articles 75 et 77 quinquies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/03/1956050301/justel","publication-date":"13-05-1956","title-fr":"3 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/03/1956050302/justel","publication-date":"13-05-1956","title-fr":"3 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/04/1956050402/justel","publication-date":"18-05-1956","title-fr":"4 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/04/1956050403/justel","publication-date":"04-06-1956","title-fr":"4 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions de subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/05/1956050501/justel","publication-date":"11-05-1956","title-fr":"5 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1955, instituant une Commission pour l'étude de la coordination et de la simplification des services chargés du contrôle de la législation sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/05/1956050502/justel","publication-date":"18-05-1956","title-fr":"5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/05/1956050503/justel","publication-date":"24-05-1956","title-fr":"5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 4 mai et 12 octobre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relatives à la fixation du salaire minimum pour la mise à distance, le démariage, le binage, l'arrachage, le décolletage et le chargement des betteraves sucrières de la campagne 1955, ainsi que le rattachement de ce salaire à l'index-number des prix de détail du royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/05/1956050504/justel","publication-date":"24-05-1956","title-fr":"5 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le nombre minimum d'élèves dont les établissements d'enseignement moyen organisés par les provinces et les communes doivent justifier pour être subventionnés par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/05/1956050506/justel","publication-date":"02-06-1956","title-fr":"5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant la fixation des salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie des bois de mines, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/05/1956050507/justel","publication-date":"09-05-1956","title-fr":"5 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/05/1956050551/justel","publication-date":"25-05-1956","title-fr":"5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juin 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaires, pour certaines journées chômées en raison d'évènements familiaux, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les amidonneries de maïs, les glucoseries, les féculeries de pommes de terre, les maïseries et les amidonneries de riz comprises dans l'industrie des dérivés de céréales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/07/1956050701/justel","publication-date":"13-05-1956","title-fr":"7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du service de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/07/1956050702/justel","publication-date":"13-05-1956","title-fr":"7 MAI 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé, par la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/07/1956050703/justel","publication-date":"13-05-1956","title-fr":"7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1954 relatif à l'organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/07/1956050704/justel","publication-date":"16-05-1956","title-fr":"7 MAI 1956. - Arrêté royal transformant l'appellation de l'Ecole du service de santé en \" Ecole royale du Service de santé \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/07/1956050705/justel","publication-date":"21-05-1956","title-fr":"7 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal du Centre et du canal de Nimy à Blaton, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/07/1956050706/justel","publication-date":"17-05-1956","title-fr":"7 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 23 février 1956 relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/07/1956050707/justel","publication-date":"17-05-1956","title-fr":"7 MAI 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1956, relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/08/1956050801/justel","publication-date":"18-05-1956","title-fr":"8 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides de l'Etat pour les travaux d'amélioration foncière entrepris par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et par ses sociétés agréées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/08/1956050802/justel","publication-date":"25-05-1956","title-fr":"8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie artisanale ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/08/1956050803/justel","publication-date":"31-05-1956","title-fr":"8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 30 janvier 1952 de la Commission paritaire nationale des entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, concernant la fixation des salaires minimums ainsi que le rattachement de ces salaires et du barème des salaires effectivement payés le 4 avril 1951 à l'index-number des prix de détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/08/1956050804/justel","publication-date":"20-06-1956","title-fr":"8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération relative à la fixation des salaires minimums des travailleurs occupés dans les entreprises de valorisation des matières premières de récupération et à la liaison de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/08/1956050805/justel","publication-date":"22-06-1956","title-fr":"8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1956 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/08/1956050806/justel","publication-date":"20-07-1956","title-fr":"8 MAI 1956. - Arrêté royal portant création d'un comité interministériel pour les problèmes de propagande et de vulgarisation aéronautiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/08/1956050807/justel","publication-date":"16-05-1956","title-fr":"8 MAI 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/09/1956050901/justel","publication-date":"14-05-1956","title-fr":"9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1956-1971"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/09/1956050902/justel","publication-date":"24-05-1956","title-fr":"9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement moyen et normal. - Professeurs enseignant les cours généraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/09/1956050903/justel","publication-date":"17-06-1956","title-fr":"9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/09/1956050904/justel","publication-date":"04-08-1956","title-fr":"9 MAI 1956. - Arrêté ministériel fixant les frais de régie et de surveillance dus par les communes et établissements publics des différentes provinces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/11/1956051101/justel","publication-date":"06-08-1956","title-fr":"11 MAI 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de \" Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi \" et de \" Beaulieusart, Leernes et Forte Taille \". Cession réciproque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/11/1956051102/justel","publication-date":"17-05-1956","title-fr":"11 MAI 1956. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages à la Bourse des Fonds publics et de change à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/11/1956051103/justel","publication-date":"10-05-1956","title-fr":"11 MAI 1956. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment et les meuniers industriels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/11/1956051104/justel","publication-date":"21-05-1956","title-fr":"11 MAI 1956. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/12/1956051201/justel","publication-date":"26-05-1956","title-fr":"12 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1947 portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/12/1956051202/justel","publication-date":"28-05-1956","title-fr":"12 MAI 1956. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de Bourse d'Etude. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/14/1956051401/justel","publication-date":"24-05-1956","title-fr":"14 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/14/1956051402/justel","publication-date":"25-05-1956","title-fr":"14 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les frais d'inscription à l'examen pour l'obtention du grade scientifique de docteur en sciences agronomiques dans les instituts agronomiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/14/1956051403/justel","publication-date":"13-06-1956","title-fr":"14 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des cuirs et peaux, à l'exception des entreprises de fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/14/1956051404/justel","publication-date":"17-06-1956","title-fr":"14 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation de la ganterie et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/14/1956051405/justel","publication-date":"17-06-1956","title-fr":"14 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Flandre orientale concernant la fixation du salaire horaire minimum pour la région de Saint-Nicolas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/15/1956051512/justel","publication-date":"08-08-1956","title-fr":"15 MAI 1956. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 10 avril 1954 allouant un subside pour la construction d'un sanatorium"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/15/1956051502/justel","publication-date":"12-07-1956","title-fr":"15 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations des polders et des wateringues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/15/1956051503/justel","publication-date":"15-07-1956","title-fr":"15 MAI 1956. - Arrêté royal portant octroi d'indemnités de stockage dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière d'établissement d'un stock de sécurité de froment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/16/1956051601/justel","publication-date":"28-06-1956","title-fr":"16 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, relative à la fixation des salaires minimums et la classification des travailleurs occupés dans les pépinières, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/16/1956051602/justel","publication-date":"20-05-1956","title-fr":"16 MAI 1956. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage (abrogé par AM 28-07-1956, art. 3)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/16/1956051603/justel","publication-date":"20-05-1956","title-fr":"16 MAI 1956. - Arrêté ministériel portant fixation de l'indemnité de hors ménage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/17/1956051701/justel","publication-date":"06-04-1957","title-fr":"17 MAI 1956. -  ARRETE ROYAL relatif aux échelles de traitement afférentes aux grades des officiers et agents judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/17/1956051702/justel","publication-date":"20-05-1956","title-fr":"17 MAI 1956. - Arrêté royal portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/17/1956051703/justel","publication-date":"26-05-1956","title-fr":"17 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/18/1956051801/justel","publication-date":"31-05-1956","title-fr":"18 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/18/1956051803/justel","publication-date":"28-06-1956","title-fr":"18 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/18/1956051821/justel","publication-date":"28-05-1956","title-fr":"18 MAI 1956. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. Legs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/18/1956051822/justel","publication-date":"14-06-1956","title-fr":"18 MAI 1956. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/22/1956052201/justel","publication-date":"26-05-1956","title-fr":"22 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/22/1956052202/justel","publication-date":"26-07-1956","title-fr":"22 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités dues au président et aux membres du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/22/1956052203/justel","publication-date":"26-07-1956","title-fr":"22 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1955 portant fixation des jetons de présence et indemnités accordés aux membres des commissions civiles d'invalidité et des commissions supérieures d'appel et portant fixation, en ce qui concerne l'application de la loi du 15 mars 1954, des indemnités aux personnes convoquées devant ces commissions ou devant les services administratifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/22/1956052204/justel","publication-date":"26-05-1956","title-fr":"22 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/23/1956052303/justel","publication-date":"30-05-1956","title-fr":"23 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à la photocopie des actes de l'état civil dressés pendant l'occupation dans la partie du territoire belge annexée abusivement à l'Allemagne en mai 1940."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/23/1956052301/justel","publication-date":"25-05-1956","title-fr":"23 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne (abrogé par AR 02-09-1978, art. 26, 2°)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/23/1956052302/justel","publication-date":"25-05-1956","title-fr":"23 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/23/1956052304/justel","publication-date":"02-06-1956","title-fr":"23 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1954, portant création de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arrêtés principaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/23/1956052306/justel","publication-date":"16-07-1956","title-fr":"23 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours fériés chômés dans l'industrie du port d'Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/23/1956052307/justel","publication-date":"28-07-1956","title-fr":"23 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification des rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/23/1956052308/justel","publication-date":"28-05-1956","title-fr":"23 MAI 1956. - Arrêté royal Etat. - Donation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/23/1956052309/justel","publication-date":"07-06-1956","title-fr":"23 MAI 1956. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/24/1956052401/justel","publication-date":"27-05-1956","title-fr":"24 MAI 1956. - Arrêté royal relatif au régime fiscal du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/24/1956052402/justel","publication-date":"30-05-1956","title-fr":"24 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/24/1956052403/justel","publication-date":"31-05-1956","title-fr":"24 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/24/1956052404/justel","publication-date":"28-06-1956","title-fr":"24 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/24/1956052405/justel","publication-date":"12-07-1956","title-fr":"24 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/24/1956052406/justel","publication-date":"27-05-1956","title-fr":"24 MAI 1956. - Arrêté royal relatif au régime fiscal du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/24/1956052407/justel","publication-date":"31-05-1956","title-fr":"24 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/24/1956052408/justel","publication-date":"01-06-1956","title-fr":"24 MAI 1956. - Arrêté royal. -  Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/25/1956052501/justel","publication-date":"28-05-1956","title-fr":"25 MAI 1956. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/25/1956052502/justel","publication-date":"31-05-1956","title-fr":"25 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953, majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/25/1956052503/justel","publication-date":"01-06-1956","title-fr":"25 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1885 déterminant les conditions auxquelles l'Etat garantit envers les tiers le service des obligations de la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/25/1956052506/justel","publication-date":"03-08-1956","title-fr":"25 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947 créant, à l'Université de l'Etat à Liège, un centre interfacultaire du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/25/1956052507/justel","publication-date":"16-08-1956","title-fr":"25 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire 1940-1945 aux indigènes du Congo belge, qui ont contracté un engagement de volontaire dans la Force publique au cours de la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/25/1956052508/justel","publication-date":"29-08-1956","title-fr":"25 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 24 mai 1956 fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/25/1956052509/justel","publication-date":"27-05-1956","title-fr":"25 MAI 1956. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Courcelles-Incourt-Gembloux. - Suppression de la gare de transbordement de Gembloux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/27/1956052701/justel","publication-date":"28-05-1956","title-fr":"27 MAI 1956. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/28/1956052801/justel","publication-date":"06-06-1956","title-fr":"28 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/28/1956052804/justel","publication-date":"21-06-1956","title-fr":"28 MAI 1956. - Arrêté royal portant prorogation des mandats des membres du conseil de direction de l'Office de Gestion et de Liquidation visé à l'article 2 de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de Paix de Versailles relatives aux contrats d'assurance sur la vie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/29/1956052901/justel","publication-date":"31-05-1956","title-fr":"29 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorat le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/29/1956052902/justel","publication-date":"03-06-1956","title-fr":"29 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/29/1956052903/justel","publication-date":"07-05-1956","title-fr":"29 MAI 1956. - Arrêté royal complétant celui du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/29/1956052904/justel","publication-date":"16-07-1956","title-fr":"29 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/29/1956052905/justel","publication-date":"31-05-1956","title-fr":"29 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/29/1956052906/justel","publication-date":"06-06-1956","title-fr":"29 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. Convocation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/29/1956052907/justel","publication-date":"07-07-1956","title-fr":"29 MAI 1956. - Arrêté royal complétant celui du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/30/1956053001/justel","publication-date":"07-06-1956","title-fr":"30 MAI 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/30/1956053002/justel","publication-date":"29-06-1956","title-fr":"30 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/30/1956053003/justel","publication-date":"07-06-1956","title-fr":"30 MAI 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/30/1956053004/justel","publication-date":"02-08-1956","title-fr":"30 MAI 1956. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1951, fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité dans le cadre de l'accord complémentaire à la Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/31/1956053105/justel","publication-date":"09-06-1956","title-fr":"31 MAI 1956. -  ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique Office belge pour l'Accroissement de la Productivité. - Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/31/1956053101/justel","publication-date":"17-06-1956","title-fr":"31 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952 déterminant la mission et les pouvoirs du Commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/31/1956053102/justel","publication-date":"18-06-1956","title-fr":"31 MAI 1956. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/31/1956053103/justel","publication-date":"21-06-1956","title-fr":"31 MAI 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/31/1956053104/justel","publication-date":"29-06-1956","title-fr":"31 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/31/1956053106/justel","publication-date":"15-06-1956","title-fr":"31 MAI 1956. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres de la Commission des statistiques et indices des salaires et nommant de nouveaux membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/01/1956060101/justel","publication-date":"03-06-1956","title-fr":"1 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 4 1/4 % 1956-1970 au capital nominal de 1 600 millions de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/01/1956060102/justel","publication-date":"24-06-1956","title-fr":"1 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953, portant exécution de la loi du 7 août 1953 concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles et artisanales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/01/1956060104/justel","publication-date":"14-06-1956","title-fr":"1 JUIN 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/02/1956060250/justel","publication-date":"27-06-1956","source":"FINANCES","title-fr":"2 JUIN 1956. _ Arrêté royal portant refonte du statut de la Caisse nationale de crédit professionnel."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/02/1956060251/justel","publication-date":"10-06-1956","title-fr":"2 JUIN 1956. - Arrêté royal règlementant l'octroi des subsides aux sociétés coopératives pour la réparation des dommages de guerre aux biens privés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/02/1956060253/justel","publication-date":"14-09-1956","title-fr":"2 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 76 de l'arrêté royal du 5 octobre 1876 qui porte le règlement organique de l'administration de la Marine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/02/1956060201/justel","publication-date":"07-06-1956","title-fr":"2 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/02/1956060255/justel","publication-date":"07-06-1956","title-fr":"2 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/03/1956060301/justel","publication-date":"11-07-1956","title-fr":"3 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/03/1956060303/justel","publication-date":"18-06-1956","title-fr":"3 JUIN 1956. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 21 novembre 1949 octroyant une indemnité aux officiers attachés au secrétariat administratif et technique du Département de la Défense Nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/03/1956060302/justel","publication-date":"15-06-1956","title-fr":"3 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/04/1956060401/justel","publication-date":"06-06-1956","title-fr":"4 JUIN 1956. - Arrêté royal créant une commission mixte chargée de l'étude du problème militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/04/1956060402/justel","publication-date":"22-06-1956","title-fr":"4 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/05/1956060501/justel","publication-date":"21-06-1956","title-fr":"5 JUIN 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/05/1956060502/justel","publication-date":"22-06-1956","title-fr":"5 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1956 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/05/1956060503/justel","publication-date":"23-06-1956","title-fr":"5 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat pour 1955 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/05/1956060504/justel","publication-date":"16-07-1956","title-fr":"5 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/05/1956060505/justel","publication-date":"18-08-1956","title-fr":"5 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant les modalités du recours institué par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/05/1956060506/justel","publication-date":"10-06-1956","title-fr":"5 JUIN 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du budget, de la Commission interforces des casernements et fortifications, de la Commission interforces des transmissions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/05/1956060507/justel","publication-date":"17-06-1956","title-fr":"5 JUIN 1956. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1954 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle du gouvernement ainsi que des travaux nécessaires à l'élaboration de la statistique des accidents du travail, mis à charge des établissements d'assurances agrées pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des chefs d'entreprise dispenses de contribuer au Fonds de garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/06/1956060601/justel","publication-date":"18-06-1956","title-fr":"6 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1956 dans l'industrie de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/06/1956060602/justel","publication-date":"19-07-1956","title-fr":"6 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de Furnes, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/07/1956060703/justel","publication-date":"20-06-1956","title-fr":"7 JUIN 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 mars 1949 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/07/1956060704/justel","publication-date":"09-08-1956","title-fr":"7 JUIN 1956. - Arrêté ministériel Etudes de candidature et licence en sciences commerciales, et d'ingénieur commercial. Règlementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au jury central"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/07/1956060750/justel","publication-date":"14-06-1957","title-fr":"7 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1929, relatif à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/08/1956060801/justel","publication-date":"30-06-1956","title-fr":"8 JUIN 1956. -  ARRETE ROYAL portant temporairement octroi aux travailleurs salariés d'un supplément à l'allocation de la mère au foyer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/08/1956060802/justel","publication-date":"25-07-1956","title-fr":"8 JUIN 1956. - Arrêté royal portant création du conseil professionnel de la chimie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/08/1956060803/justel","publication-date":"11-08-1956","title-fr":"8 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/08/1956060804/justel","publication-date":"30-06-1956","title-fr":"8 JUIN 1956. - Arrêté royal portant temporairement octroi aux travailleurs salariés d'un supplément à l'allocation de la mère au foyer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/09/1956060901/justel","publication-date":"14-06-1956","title-fr":"9 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/09/1956060902/justel","publication-date":"18-06-1956","title-fr":"9 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/11/1956061101/justel","publication-date":"15-06-1956","title-fr":"11 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1954 relatif aux catadioptres pour véhicules"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/11/1956061102/justel","publication-date":"23-06-1956","title-fr":"11 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la formation des listes des jurés des Cours d'assises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/12/1956061201/justel","publication-date":"22-06-1956","title-fr":"12 JUIN 1956. - Arrêté royal instituant un Conseil national de la Jeunesse, une Commission interdépartementale de la Jeunesse et un Service national de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/12/1956061202/justel","publication-date":"09-06-1956","title-fr":"12 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, qui fixe la cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, section Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/13/1956061304/justel","publication-date":"21-07-1956","title-fr":"13 JUIN 1956. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 février 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la coiffure, concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la coiffure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/13/1956061305/justel","publication-date":"04-08-1956","title-fr":"13 JUIN 1956. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières en date du 28 mars 1956, concernant la limitation de la durée du travail dans les entreprises forestières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/13/1956061306/justel","publication-date":"06-08-1956","title-fr":"13 JUIN 1956. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 octobre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique relative à la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication et conditionnement industriel de produits pharmaceutiques y compris les extraits de plantes médicinales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/13/1956061307/justel","publication-date":"06-08-1956","title-fr":"13 JUIN 1956. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 octobre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique relative à la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupes dans l'industrie des gaz comprimes, liquéfiés et dissous"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/13/1956061301/justel","publication-date":"17-02-1957","title-fr":"13 JUIN 1956. - Arrêté royal instituant une nouvelle commission de la pharmacopée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/14/1956061401/justel","publication-date":"15-06-1956","title-fr":"14 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial. Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/14/1956061402/justel","publication-date":"23-06-1956","title-fr":"14 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/15/1956061510/justel","publication-date":"15-07-1956","title-fr":"15 JUIN 1956. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de tomates"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/15/1956061501/justel","publication-date":"24-06-1956","title-fr":"15 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1956, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/15/1956061502/justel","publication-date":"01-07-1956","title-fr":"15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les dates de vacances pour l'année 1956 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/15/1956061503/justel","publication-date":"03-08-1956","title-fr":"15 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/15/1956061504/justel","publication-date":"04-08-1956","title-fr":"15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des pots et tuyaux en grès de Charleroi, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/15/1956061505/justel","publication-date":"08-08-1956","title-fr":"15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique relative à la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de couleurs et vernis, mastics, encres d'imprimerie et de bureau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/15/1956061506/justel","publication-date":"10-08-1956","title-fr":"15 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Dette coloniale 4 1/1 % 1956-1971. - Amortissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/15/1956061507/justel","publication-date":"11-08-1956","title-fr":"15 JUIN 1956. - Arrêté royal portant classement en catégories des fonctions de professeur à l'Ecole nationale supérieure d'architecture et des arts décoratifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/15/1956061508/justel","publication-date":"16-08-1956","title-fr":"15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du papier peint et au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/15/1956061509/justel","publication-date":"01-07-1956","title-fr":"15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les dates de vacances pour l'année 1956 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/16/1956061601/justel","publication-date":"18-06-1956","title-fr":"16 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1956 créant une commission mixte chargée de l'étude du problème militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/18/1956061801/justel","publication-date":"20-06-1956","title-fr":"18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/18/1956061802/justel","publication-date":"23-06-1956","title-fr":"18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de ° 17 500 000 garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (S.A.B.E.N.A.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/18/1956061803/justel","publication-date":"25-06-1956","title-fr":"18 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/18/1956061804/justel","publication-date":"25-06-1956","title-fr":"18 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/18/1956061805/justel","publication-date":"30-06-1956","title-fr":"18 JUIN 1956. - Arrêté royal autorisant la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux à émettre un emprunt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/18/1956061806/justel","publication-date":"31-08-1956","title-fr":"18 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/18/1956061808/justel","publication-date":"27-07-1956","title-fr":"18 JUIN 1956. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 février 1948 relatif à la tenue d'une comptabilité des céréales moulues dans la meunerie à façon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/18/1956061807/justel","publication-date":"20-06-1956","title-fr":"18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/19/1956061901/justel","publication-date":"22-06-1956","title-fr":"19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/19/1956061902/justel","publication-date":"29-06-1956","title-fr":"19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/19/1956061903/justel","publication-date":"29-06-1956","title-fr":"19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/19/1956061905/justel","publication-date":"08-07-1956","title-fr":"19 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/19/1956061906/justel","publication-date":"15-07-1956","title-fr":"19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954, relatif au commerce du lait de vache"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/19/1956061907/justel","publication-date":"20-07-1956","title-fr":"19 JUIN 1956. - Arrêté royal portant transfert d'attributions en matière de séjour des étrangers dans le royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/19/1956061908/justel","publication-date":"04-08-1956","title-fr":"19 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, fixant les salaires minimums pour la cueillette du houblon, de la campagne 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/19/1956061909/justel","publication-date":"23-06-1956","title-fr":"19 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Maison succursale d'Ostende dépendant de la Congrégation hospitalière des Soeurs noires de Bruges, Ostende et Menin. - Suppression et vente"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/20/1956062004/justel","publication-date":"26-07-1956","title-fr":"20 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession des candidats et des licenciés en sciences, groupe : sciences chimiques, aux grades de candidats, groupe : sciences mathématiques ou physiques, et de licencié, groupe : sciences physiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/21/1956062101/justel","publication-date":"15-07-1956","title-fr":"21 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/22/1956062201/justel","publication-date":"07-05-1956","title-fr":"22 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 388 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/22/1956062202/justel","publication-date":"30-06-1956","title-fr":"22 JUIN 1956. - Arrêté ministériel portant création des Inspections générales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/22/1956062203/justel","publication-date":"07-07-1956","title-fr":"22 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 388 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/23/1956062301/justel","publication-date":"11-08-1956","title-fr":"23 JUIN 1956. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/25/1956062501/justel","publication-date":"29-06-1956","title-fr":"25 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/25/1956062504/justel","publication-date":"26-08-1956","title-fr":"25 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953 fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062650/justel","publication-date":"30-06-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. -  Arrêté royal - Allocations familiales pour travailleurs salariés - Détermination du plan comptable des caisses de compensation pour allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062601/justel","publication-date":"01-07-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1956, la majoration de la dotation de base prévue par l'article II, § 4, de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062602/justel","publication-date":"04-07-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, modifiant les décisions des 12 mai et 29 septembre 1955, réglant les conditions de travail dans cette industrie, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 20 juillet 1955 et 1er mars 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062604/justel","publication-date":"06-07-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. - Arrêté royal autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique à contracter, sous la garantie de l'Etat, un onzième emprunt, de 75 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062605/justel","publication-date":"06-07-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 25)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062606/justel","publication-date":"28-07-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062607/justel","publication-date":"09-08-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1955 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062608/justel","publication-date":"12-08-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment réglant les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062609/justel","publication-date":"06-09-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales concernant la classification des travailleurs et la fixation des salaires minimums de base des travailleurs et travailleuses occupés dans la floriculture, et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062610/justel","publication-date":"20-10-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de sa mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/26/1956062611/justel","publication-date":"06-07-1956","title-fr":"26 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 25)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/27/1956062702/justel","publication-date":"05-07-1956","title-fr":"27 JUIN 1956. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 26 juin 1956 relative à la restauration des dommages causés aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales par les inondations de fin mai 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/27/1956062709/justel","publication-date":"20-10-1956","title-fr":"27 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs d'une prime de fin d'année pour l'année 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/28/1956062802/justel","publication-date":"14-09-1956","title-fr":"28 JUIN 1956. - Arrêté royal octroyant une allocation aux fonctionnaires chargés de faire des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/29/1956062901/justel","publication-date":"30-06-1956","title-fr":"29 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un comité interministériel de la famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/29/1956062902/justel","publication-date":"12-07-1956","title-fr":"29 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant la dénomination des officiers de réserve stomatologistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/29/1956062904/justel","publication-date":"30-06-1956","title-fr":"29 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un comité interministériel de la famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/29/1956062905/justel","publication-date":"31-10-1956","title-fr":"29 JUIN 1956. - Arrêté ministériel fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063013/justel","publication-date":"29-10-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063019/justel","publication-date":"22-07-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. -  Arrêté ministériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063015/justel","publication-date":"04-07-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063016/justel","publication-date":"04-07-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063003/justel","publication-date":"12-07-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063005/justel","publication-date":"09-08-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Fonds national des études. - portant des mesures transitoires à l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063007/justel","publication-date":"23-08-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1955 de la Commission paritaire régionale du port de Gand, concernant la fixation du montant de la cotisation de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063008/justel","publication-date":"23-08-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité-gel aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des agglomérés à base de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063009/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la dite commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063010/justel","publication-date":"13-09-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires minimums dans l'industrie du papier et du carton et au rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/30/1956063011/justel","publication-date":"23-09-1956","title-fr":"30 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 10 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute relative à la fixation des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce et l'industrie des sacs en jute ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/01/1956070102/justel","publication-date":"13-07-1956","title-fr":"1 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/02/1956070201/justel","publication-date":"14-07-1956","title-fr":"2 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/02/1956070204/justel","publication-date":"01-08-1956","title-fr":"2 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil professionnel du textile et du vêtement, et déterminant les échelles des grades particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/02/1956070210/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"2 JUILLET 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation des navires, concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/03/1956070303/justel","publication-date":"12-07-1956","title-fr":"3 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1949 investissant des agents de la Société Nationale des Chemins de fer belges d'un poste de confiance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/03/1956070305/justel","publication-date":"14-07-1956","title-fr":"3 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant les nombres maxima des officiers du cadre de complément pour l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/03/1956070313/justel","publication-date":"19-08-1956","title-fr":"3 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à l'institution et à l'attribution du \" Prix Berthe Art \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/03/1956070314/justel","publication-date":"13-07-1956","title-fr":"3 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1955, relatif à l'organisation pour les femmes chômeuses, de cours de formation générale ou spéciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/04/1956070410/justel","publication-date":"01-08-1956","title-fr":"4 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/04/1956070411/justel","publication-date":"23-08-1956","title-fr":"4 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/05/1956070504/justel","publication-date":"22-05-1956","title-fr":"5 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/05/1956070507/justel","publication-date":"11-08-1956","title-fr":"5 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/05/1956070508/justel","publication-date":"18-08-1956","title-fr":"5 JUILLET 1956. - Arrêté royal étendant aux étudiants universitaires, réfugiés, le bénéfice de la loi du 19 mars 1954, instituant un Fonds national des études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/05/1956070509/justel","publication-date":"22-07-1956","title-fr":"5 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/05/1956070510/justel","publication-date":"25-08-1956","title-fr":"5 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel relatif au paiement des cotisations de sécurité sociale dues sur les salaires octroyés aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, pour compte des employeurs, par certains services de compensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/06/1956070601/justel","publication-date":"04-08-1956","title-fr":"6 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel du Centre national de calcul mécanique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/09/1956070905/justel","publication-date":"01-08-1956","title-fr":"9 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 231, alinéa 6, de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/10/1956071001/justel","publication-date":"21-07-1956","title-fr":"10 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant création d'un passage d'eau public pour piétons sur le chenal du port de Blankenberge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/10/1956071002/justel","publication-date":"22-07-1956","title-fr":"10 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à certains grades du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/10/1956071005/justel","publication-date":"28-07-1956","title-fr":"10 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant certains programmes d'examens fixés par les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/10/1956071006/justel","publication-date":"02-09-1956","title-fr":"10 JUILLET 1956. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/10/1956071007/justel","publication-date":"22-07-1956","title-fr":"10 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel règlementant les prix des logements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/10/1956071008/justel","publication-date":"29-07-1956","title-fr":"10 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel. - Retrait d'agréation à certaines sociétés coopératives de sinistrés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/10/1956071009/justel","publication-date":"29-07-1956","title-fr":"10 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel. - Ressort territorial de société coopérative de sinistrés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/11/1956071102/justel","publication-date":"23-08-1956","title-fr":"11 JUILLET 1956. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1955 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers dénommée \" Nationaal Comité der haven van Antwerpen \", concernant la couverture des frais d'administration du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/11/1956071101/justel","publication-date":"21-07-1956","title-fr":"11 JUILLET 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/11/1956071103/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"11 JUILLET 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 mai 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les dates de vacances pour l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/11/1956071104/justel","publication-date":"05-09-1956","title-fr":"11 JUILLET 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaires pour certaines journées chômées en raison d'évènements familiaux aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de pâtes alimentaires, de dérivés de céréales et notamment les rizeries, les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viande fumée, dérivés de viande, les fondoirs de graisse, les boyauderies, les abattoirs, les vinaigreries, les entreprises de torréfaction de chicorée, de spécialités alimentaires : aliments de régime, cubes pour bouillon, produits pour entremets et desserts, essences et extraits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/12/1956071203/justel","publication-date":"09-12-1956","title-fr":"12 JUILLET 1956. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 12bis de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifié par les lois du 27 mars 1951, du 14 juillet 1951 et du 11 juillet 1956."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/12/1956071202/justel","publication-date":"26-08-1956","title-fr":"12 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/12/1956071204/justel","publication-date":"06-08-1956","title-fr":"12 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant suppression des passages d'eau publics provisoires établis sur l'Escaut, au pont détruit de Bleharies, à la cumulée 1,760, et sur le canal de l'Espierres, au pont détruit \"du Centre\", à Saint-Leger, à la cumulée 4,128"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/13/1956071301/justel","publication-date":"18-07-1956","title-fr":"13 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/13/1956071302/justel","publication-date":"19-07-1956","title-fr":"13 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/13/1956071303/justel","publication-date":"08-08-1956","title-fr":"13 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de 12 à 15 ans, l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/13/1956071305/justel","publication-date":"02-09-1956","title-fr":"13 JUILLET 1956. - Arrêté royal. - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/14/1956071402/justel","publication-date":"22-07-1956","title-fr":"14 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/14/1956071403/justel","publication-date":"06-08-1956","title-fr":"14 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à la composition de la chambre de Recours du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/14/1956071405/justel","publication-date":"18-08-1956","title-fr":"14 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes, modifié par les arrêtés royaux des 2 mars 1955 et 12 décembre 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/14/1956071406/justel","publication-date":"16-07-1956","title-fr":"14 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel relatif à la garantie de l'Etat à un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/15/1956071504/justel","publication-date":"10-08-1956","title-fr":"15 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/15/2011000540/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/15/2011000540/justel","publication-date":"25-08-2011","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"15 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/15/1956071501/justel","publication-date":"10-08-1956","title-fr":"15 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux assesseurs de la section de législation du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/15/1956071502/justel","publication-date":"10-08-1956","title-fr":"15 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 sur l'emploi des langues au Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/15/1956071503/justel","publication-date":"10-08-1956","title-fr":"15 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/16/1956071601/justel","publication-date":"21-07-1956","title-fr":"16 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes, corps et services"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/16/1956071602/justel","publication-date":"21-07-1956","title-fr":"16 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/16/1956071603/justel","publication-date":"30-07-1956","title-fr":"16 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1956 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/16/1956071604/justel","publication-date":"04-08-1956","title-fr":"16 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/16/1956071605/justel","publication-date":"18-08-1956","title-fr":"16 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre, à Haine-Saint-Paul"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/17/1956071701/justel","publication-date":"13-08-1956","title-fr":"17 JUILLET 1956. -  ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/17/1956071702/justel","publication-date":"18-08-1956","title-fr":"17 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales par la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/18/1956071801/justel","publication-date":"09-08-1956","title-fr":"18 JUILLET 1956. - Arrêté royal créant à l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux le certificat d'études spéciales en phytopharmacie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/18/1956071802/justel","publication-date":"13-08-1956","title-fr":"18 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des services métropolitains de l'Office belge du Commerce extérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/19/1956071902/justel","publication-date":"20-08-1956","title-fr":"19 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel concernant l'autorisation prévue par l'article 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viande et aux ateliers de préparation y annexés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/20/1956072006/justel","publication-date":"02-09-1956","title-fr":"20 JUILLET 1956. -  ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1956, le coût maximum du lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/20/1956072001/justel","publication-date":"26-07-1956","title-fr":"20 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/20/1956072002/justel","publication-date":"27-07-1956","title-fr":"20 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/20/1956072003/justel","publication-date":"13-08-1956","title-fr":"20 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/20/1956072004/justel","publication-date":"13-08-1956","title-fr":"20 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/20/1956072005/justel","publication-date":"31-08-1956","title-fr":"20 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/21/1956072101/justel","publication-date":"22-07-1956","title-fr":"21 JUILLET 1956. - Arrêté royal.  - Actes de clémence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/23/1956072301/justel","publication-date":"26-07-1956","title-fr":"23 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 1 825 000 garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/23/1956072302/justel","publication-date":"28-07-1956","title-fr":"23 JUILLET 1956. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas concernant le service militaire, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles, le 9 juin 1954"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/23/1956072303/justel","publication-date":"04-08-1956","title-fr":"23 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/23/1956072304/justel","publication-date":"23-09-1956","title-fr":"23 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des agents de la douane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/24/1956072405/justel","publication-date":"02-11-1956","title-fr":"24 JUILLET 1956. _ Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/24/1956072404/justel","publication-date":"23-08-1956","title-fr":"24 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 qui porte organisation de la police judiciaire des parquets et l'arrêté royal du 28 janvier 1953 relatif aux officiers et agents judiciaires féminins près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/24/1956072401/justel","publication-date":"01-08-1956","title-fr":"24 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/24/1956072402/justel","publication-date":"11-08-1956","title-fr":"24 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 6 mars 1953 et 10 février 1955 autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/24/1956072403/justel","publication-date":"18-08-1956","title-fr":"24 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/25/1956072501/justel","publication-date":"11-08-1956","title-fr":"25 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 1956, concernant les surveillants-éducateurs chargés de la tenue des bibliothèques scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/25/1956072550/justel","publication-date":"23-08-1956","title-fr":"25 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/25/1956072551/justel","publication-date":"23-08-1956","title-fr":"25 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/26/1956072601/justel","publication-date":"23-08-1956","title-fr":"26 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/26/1956072602/justel","publication-date":"31-08-1956","title-fr":"26 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/27/1956072701/justel","publication-date":"16-09-1956","title-fr":"27 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1955, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement du pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/30/1956073001/justel","publication-date":"02-08-1956","title-fr":"30 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut national de l'éducation physique et des Sports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/30/1956073002/justel","publication-date":"18-08-1956","title-fr":"30 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant en pour cent le prélèvement à opérer par la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales sur la part des cotisations de sécurité sociale destinées aux allocations familiales pour les exercices 1951 à 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/30/1956073003/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"30 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession des candidats en sciences, groupe : pharmacie, au grade de candidat ingénieur civil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/30/1956073004/justel","publication-date":"31-08-1956","title-fr":"30 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant la version néerlandaise de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/30/1956073005/justel","publication-date":"03-09-1956","title-fr":"30 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 déterminant les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut national des mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/30/1956073006/justel","publication-date":"10-10-1956","title-fr":"30 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant organisation du Fonds de solidarité et de garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/30/1956073007/justel","publication-date":"10-10-1956","title-fr":"30 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant organisation du conseil supérieur des pensions pour Travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/30/1956073008/justel","publication-date":"31-08-1956","title-fr":"30 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant la version néerlandaise de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/31/1956073101/justel","publication-date":"08-08-1956","title-fr":"31 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/31/1956073102/justel","publication-date":"31-08-1956","title-fr":"31 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080110/justel","publication-date":"05-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1956-1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080101/justel","publication-date":"19-08-1966","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1954, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080102/justel","publication-date":"11-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080103/justel","publication-date":"24-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080104/justel","publication-date":"26-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080105/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des employés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080106/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1954, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080107/justel","publication-date":"31-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 30 décembre 1952 de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux \" Otraco \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080108/justel","publication-date":"02-09-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080109/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif à la mise en liquidation de l'Office national du placement et du chômage institué par l'arrêté royal n° 190 du 27 juillet 1935"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080111/justel","publication-date":"06-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080112/justel","publication-date":"26-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant les régions de production de semences contrôlées de trèfle et de betteraves"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080113/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal concernant les frais de fonctionnement des commissions prévues par la loi du 24 décembre 1953, pour la révision des peines disciplinaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080114/justel","publication-date":"31-08-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse commune d'assurance \"L'Intégrale\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080115/justel","publication-date":"24-09-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1953, relatif aux allocations et aux indemnités du personnel itinérant et des élevés de l'école de protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080116/justel","publication-date":"21-12-1956","title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923, 10 février 1933 et 10 mai 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/02/1956080201/justel","publication-date":"05-08-1956","title-fr":"2 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/02/1956080202/justel","publication-date":"18-08-1956","title-fr":"2 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946 portant création du comité national belge de la F. A. O."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/02/1956080203/justel","publication-date":"07-09-1956","title-fr":"2 AOUT 1956. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal du 29 décembre 1953 pour les décharges d'eaux usées des fabriques de papier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/03/1956080301/justel","publication-date":"31-08-1956","title-fr":"3 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/03/1956080302/justel","publication-date":"10-08-1956","title-fr":"3 AOUT 1956. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/04/1956080406/justel","publication-date":"02-09-1956","title-fr":"4 AOUT 1956. - Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises de briqueteries de campagne relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/04/1956080401/justel","publication-date":"06-08-1956","title-fr":"4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/04/1956080402/justel","publication-date":"10-08-1956","title-fr":"4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif au groupement en titres de 1 000 francs des obligations de 100 francs de l'emprunt à 4 % de 1936, de la ville d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/04/1956080403/justel","publication-date":"11-08-1956","title-fr":"4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations \" La Louvière 4 % 1930 \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/04/1956080404/justel","publication-date":"19-08-1956","title-fr":"4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/04/1956080405/justel","publication-date":"20-08-1956","title-fr":"4 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les minima de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique, l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/04/1956080407/justel","publication-date":"05-09-1956","title-fr":"4 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/04/1956080409/justel","publication-date":"02-09-1956","title-fr":"4 AOUT 1956. - Arrêté ministériel d'agréation des laboratoires de contrôle prévue aux articles 11 et 24 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/06/1956080601/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"6 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 6 mars 1954 fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/06/1956080602/justel","publication-date":"23-09-1956","title-fr":"6 AOUT 1956. - Arrêté royal. - Prix de la journée d'entretien des indigents placés dans les établissements pour malades mentaux, enfants anormaux, sourds-muets, aveugles et estropiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/07/1956080701/justel","publication-date":"31-08-1956","title-fr":"7 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/07/1956080702/justel","publication-date":"01-09-1956","title-fr":"7 AOUT 1956. - Arrêté royal fixant le montant des divers prix artistiques institués au Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/08/1956080801/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"8 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1954, relatif à certains grades du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/08/1956080802/justel","publication-date":"15-09-1956","title-fr":"8 AOUT 1956. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/08/1956080803/justel","publication-date":"16-09-1956","title-fr":"8 AOUT 1956. - Arrêté royal - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et consulaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/09/1956080901/justel","publication-date":"27-08-1956","title-fr":"9 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/09/1956080902/justel","publication-date":"16-09-1956","title-fr":"9 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/09/1956080903/justel","publication-date":"15-08-1956","title-fr":"9 AOUT 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/10/1956081001/justel","publication-date":"29-08-1956","title-fr":"10 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/10/1956081002/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"10 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/10/1956081003/justel","publication-date":"26-09-1956","title-fr":"10 AOUT 1956. - Arrêté royal portant le transfert de l'Institution royale de Messines du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/10/1956081004/justel","publication-date":"03-10-1956","title-fr":"10 AOUT 1956. - Arrêté royal transférant le Centre de recherches pour la pénicilline et les autres antibiotiques du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/11/1956081101/justel","publication-date":"25-08-1956","title-fr":"11 AOUT 1956. - Arrêté royal autorisant les exploitants des salons de coiffure du littoral à faire travailler leur personnel les dimanches 8, 15, 22, 29 juillet et 5 et 12 août 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/11/1956081102/justel","publication-date":"06-09-1956","title-fr":"11 AOUT 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/13/1956081301/justel","publication-date":"23-08-1956","title-fr":"13 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1950 portant le statut du personnel du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/16/1956081601/justel","publication-date":"21-09-1956","title-fr":"16 AOUT 1956. - Arrêté royal.  A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/16/1956081602/justel","publication-date":"03-09-1956","title-fr":"16 AOUT 1956. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/17/1956081701/justel","publication-date":"15-09-1956","title-fr":"17 AOUT 1956. - Arrêté royal portant définition des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/18/1956081801/justel","publication-date":"26-08-1956","title-fr":"18 AOUT 1956. - Arrêté royal portant des mesures spéciales temporaires en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/18/1956081802/justel","publication-date":"01-09-1956","title-fr":"18 AOUT 1956. - Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, peuvent être nommés à l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/18/1956081803/justel","publication-date":"06-09-1956","title-fr":"18 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier de Mons-Ouest exercent leurs fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/18/1956081804/justel","publication-date":"07-09-1956","title-fr":"18 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1951, déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/20/1956082009/justel","publication-date":"03-09-1956","title-fr":"20 AOUT 1956. - Arrêté ministériel déterminant, pour le Ministère des Finances, les épreuves ou parties d'épreuves qui ne font pas l'objet des dispenses prévues par l'arrêté royal du 10 avril 1954."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/20/1956082060/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"20 AOUT 1956. - Arrêté royal portant réglementation de l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des officiers et agents judiciaires près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/20/1956082001/justel","publication-date":"26-08-1956","title-fr":"20 AOUT 1956. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/20/1956082003/justel","publication-date":"30-08-1956","title-fr":"20 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1956 au 30 septembre 1956 (arrêté n° 27)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/20/1956082004/justel","publication-date":"03-09-1956","title-fr":"20 AOUT 1956. - Arrêté royal accueillant une requête relative à la fabrication et au montage des compteurs d'eau et déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une règlementation économique de la production et de la distribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/20/1956082005/justel","publication-date":"05-09-1956","title-fr":"20 AOUT 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège l'exploitation d'un port public à Chokier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/20/1956082006/justel","publication-date":"03-10-1956","title-fr":"20 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953, fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/20/1956082007/justel","publication-date":"26-10-1956","title-fr":"20 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953, fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/20/1956082008/justel","publication-date":"29-11-1956","title-fr":"20 AOUT 1956. - Arrêté royal attribuant une \" allocation minière \" aux ingénieurs du corps des mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/22/1956082201/justel","publication-date":"05-09-1956","title-fr":"22 AOUT 1956. - Arrêté ministériel déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions ressortissant au Ministère des Finances (abrogé par AM 25-07-1967)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/23/1956082301/justel","publication-date":"16-09-1956","title-fr":"23 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/23/1956082302/justel","publication-date":"29-08-1956","title-fr":"23 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des indemnités attribuées aux agriculteurs dont les cultures agricoles ont subi des dégâts causés par le gel de février 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/23/1956082303/justel","publication-date":"07-09-1956","title-fr":"23 AOUT 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'une quatrième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des dommages de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/25/1956082500/justel","publication-date":"26-08-1956","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 AOUT 1956. - Arrêté royal portant création d'une commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/25/1956082501/justel","publication-date":"26-08-1956","title-fr":"25 AOUT 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 décembre 1953 instaurant une commission chargée de préparer la révision des règlements de police sur les mines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/25/1956082502/justel","publication-date":"07-09-1956","title-fr":"25 AOUT 1956. - Arrêté ministériel relatif aux états statistiques à fournir par les organisateurs de concours de paris sur épreuves sportives, en exécution de l'article 12 de la loi du 15 mars 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/30/1956083001/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"30 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif au logement de certains membres du personnel de la Protection civile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/31/1956083101/justel","publication-date":"17-09-1956","title-fr":"31 AOUT 1956. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1956 au 30 avril 1957, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/01/1956090101/justel","publication-date":"12-09-1956","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/03/1956090301/justel","publication-date":"09-09-1956","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif au transport par roulage, par eau et par chemin de fer des produits explosifs en usage dans l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/03/1956090302/justel","publication-date":"29-09-1956","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère des Colonies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/03/1956090303/justel","publication-date":"15-11-1956","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant création et composition de comités de sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/06/1956090601/justel","publication-date":"16-09-1956","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel étendant les attributions des comités d'acquisition d'immeubles pour compte de l'Etat à Anvers et à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090901/justel","publication-date":"16-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090902/justel","publication-date":"20-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090903/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde étendant la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Bruxelles et Vilvorde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090904/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port de Bruxelles et Vilvorde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090905/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Gand, étendant la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090906/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mai 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Gand, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090907/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1956 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Comite der Haven van Antwerpen \", étendant la mission du fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090908/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 26 avril 1956 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée \" Nationaal Comite der Haven van Antwerpen \", relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés au port d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090909/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant ses décisions des 2 décembre 1947 et 23 janvier 1948 visées à l'arrêté du Régent du 5 mars 1948, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation des navires du port d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090910/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090911/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1955 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090912/justel","publication-date":"29-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des ports d'Anvers, de Bruxelles, de Vilvorde et de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090913/justel","publication-date":"29-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Flandre orientale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090914/justel","publication-date":"29-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090915/justel","publication-date":"30-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de l'industrie de la chaussure relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090916/justel","publication-date":"08-10-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'administration des beaux-arts et des lettres du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090917/justel","publication-date":"13-10-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'un service du trafic routier et d'un service d'étude et de contrôle de l'infrastructure des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090918/justel","publication-date":"15-10-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacunes d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090919/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant le cadre du personnel de l'Institut national de l'éducation physique et des Sports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090920/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant désignation, en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution, de certains fonctionnaires et agents pour la constatation sur le territoire de la province d'Anvers des infractions aux dispositions de l'arrêté royal du 29 décembre 1951, pris en exécution de cette loi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090921/justel","publication-date":"30-11-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice pour 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090922/justel","publication-date":"30-11-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du service photographique de la direction \" bâtiments et matériel \" des services généraux du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/09/1956090924/justel","publication-date":"22-09-1956","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de représenter le Ministre auprès des établissements de dépôts aux fins du contrôle des valeurs mobilières représentatives des réserves des entreprises d'assurances soumises à la surveillance de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/10/1956091001/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'Etoile de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/10/1956091002/justel","publication-date":"10-10-1956","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès aux grades de maître des fêtes et cérémonies et d'adjoint au maître des fêtes et cérémonies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/10/1956091004/justel","publication-date":"17-09-1956","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/10/1956091005/justel","publication-date":"19-09-1956","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de Nimy à Blaton et le canal de Pommeroeul à Antoing, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux de distances annexes au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/10/1956091006/justel","publication-date":"19-09-1956","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal du Centre, le canal de Pommereuil  Antoing et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés \"ports\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091201/justel","publication-date":"19-09-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091202/justel","publication-date":"20-09-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant les oiseaux insectivores et les tenderies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091203/justel","publication-date":"21-09-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1954 déterminant les conditions et modalités d'application de la loi du 1er juillet 1954 apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091204/justel","publication-date":"21-09-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1935 déterminant la procédure en matière de réparation des dommages résultant des faits de la guerre 1914-1918"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091205/justel","publication-date":"21-09-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, modifié par l'arrêté royal du 24 février 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091206/justel","publication-date":"22-09-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat et modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091207/justel","publication-date":"23-09-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091208/justel","publication-date":"26-09-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachées à l'arrondissement minier de Liège-Ouest exercent leurs fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091209/justel","publication-date":"29-09-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement du grade de contrôleur technique à l'administration de l'aéronautique et réglant l'avancement à ce grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091210/justel","publication-date":"01-10-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091211/justel","publication-date":"07-10-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le tarif de l'abonnement semestriel au service téléphonique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091212/justel","publication-date":"10-10-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'un cadre organique provisoire du Fonds de solidarité et de garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091213/justel","publication-date":"11-10-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 février 1946, créant un service d'exploitation des voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091214/justel","publication-date":"18-10-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091215/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des usines sidérurgiques pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091216/justel","publication-date":"27-10-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal transférant la Commission nationale des Artisanats et Industries d'Art auprès du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091217/justel","publication-date":"11-11-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du § 2 de l'article 18 de l'arrêté royal du 4 juin 1951 portant organisation du Conseil supérieur des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/12/1956091218/justel","publication-date":"29-09-1956","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement du grade de contrôleur technique à l'administration de l'aéronautique et réglant l'avancement à ce grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091301/justel","publication-date":"16-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux professeurs civils de l'Ecole centrale, anciennement dénommée école supérieure des candidats grades, ainsi qu'à certains professeurs civils de l'Ecole Royale des cadets et de ses subdivisions régionales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091302/justel","publication-date":"19-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours de langue française ou de langue néerlandaise dans les écoles royales du service de santé de l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091303/justel","publication-date":"21-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091304/justel","publication-date":"23-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091305/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie du papier peint"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091306/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 16 mars 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relatives à la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi qu'au rattachement des salaires minimums à l'index-number des prix de détail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091307/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091308/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage concernant la fixation des salaires minimums des travailleurs batteurs ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091309/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, fixant les dates de vacances pendant l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091310/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute fixant les dates de vacances pour l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091311/justel","publication-date":"29-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, fixant les dates de vacances pour l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091312/justel","publication-date":"30-09-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique, concernant la fixation des salaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les garages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091313/justel","publication-date":"07-10-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence, ainsi que les frais de parcours et de séjour des membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091314/justel","publication-date":"11-10-1956","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création de la Commission tripartite de la main d'oeuvre étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/14/1956091401/justel","publication-date":"30-09-1956","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/14/1956091402/justel","publication-date":"24-09-1956","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des prothésistes-acousticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/14/1956091403/justel","publication-date":"24-09-1956","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/14/1956091404/justel","publication-date":"30-09-1956","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant suppression du comité prévu par les articles 8 et 9 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091501/justel","publication-date":"23-09-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglant pour le Ministère de l'Agriculture l'avancement au grade de commis principal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091502/justel","publication-date":"26-09-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal étendant la perception à la source de la taxe professionnelle et de l'impôt complémentaire personnel à certains produits de la location de chambres ou d'appartement garnis"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091503/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants allemands, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091504/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants japonais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091505/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Ostende"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091506/justel","publication-date":"30-09-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1952 fixant, en ce qui concerne l'industrie alimentaire, les modalités d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091507/justel","publication-date":"30-09-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative au paiement de la journée de travail commencée dans les blanchisseries et les lavoirs ainsi que dans leurs dépôts et dans les entreprises de repassage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091508/justel","publication-date":"01-10-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, modifiant la décision du 25 novembre 1955, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 4 juin 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091509/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne à l'Institut technique et agricole de l'Etat, à Izel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091510/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles (catégories) dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091511/justel","publication-date":"14-11-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'inspection des établissements d'enseignement privé subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091512/justel","publication-date":"30-11-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant le cadre organique des services généraux du Ministère de la Justice en ce qui concerne le service \" matériel \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091513/justel","publication-date":"26-06-1958","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Création d'un établissement d'utilité publique \"Fondation de l'Université de Liège pour les recherches scientifiques au Congo belge et au Rwanda-Burundi\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091514/justel","publication-date":"23-09-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal réglant pour le Ministère de l'Agriculture l'avancement au grade de commis principal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/15/1956091515/justel","publication-date":"23-09-1956","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'établissement d'utilité publique \"De Brug\". Statuts. - Approbation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/17/1956091701/justel","publication-date":"05-10-1956","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/17/1956091702/justel","publication-date":"12-10-1956","title-fr":"17 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant approbation d'un modèle de compteur électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/18/1956091803/justel","publication-date":"24-10-1956","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1956. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/18/1956091801/justel","publication-date":"01-10-1956","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation du salaire de base et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/18/1956091802/justel","publication-date":"04-10-1956","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant la décision du 22 décembre 1955 réglant les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/19/1956091901/justel","publication-date":"26-09-1956","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société Nationale des Chemins de fer belges d'un emprunt au capital nominal de 184 119 943 francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/19/1956091902/justel","publication-date":"29-09-1956","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/19/1956091903/justel","publication-date":"30-09-1956","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/19/1956091904/justel","publication-date":"17-10-1956","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal instituant une Commission de la comptabilité nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/19/1956091905/justel","publication-date":"18-10-1956","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/19/1956091906/justel","publication-date":"22-10-1956","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions d'Amercoeur et de Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis. - Amodiation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/19/1956091907/justel","publication-date":"26-09-1956","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société Nationale des Chemins de fer belges d'un emprunt au capital nominal de 184 119 943 francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/19/1956091908/justel","publication-date":"07-10-1956","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux Jodoigne-Tirlemont-Saint-Trond et Saint-Trond-Oreye-Ans. - Suppression de la gare de transbordement de Saint-Trond"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/20/1956092002/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1956. _ Arrêté royal relatif à l'incorporation du froment indigène."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/20/1956092000/justel","publication-date":"27-09-1956","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/20/1956092001/justel","publication-date":"22-09-1956","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la répartition équitable des charges de l'incorporation du froment indigène de la récolte 1955, entre tous les meuniers industriels"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/20/1956092004/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/20/1956092005/justel","publication-date":"27-09-1956","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'incorporation du froment indigène"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/20/1956092003/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1952, déterminant pour les établissements de l'Etat pour malades mentaux, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/25/1956092501/justel","publication-date":"03-10-1956","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant pour les ouvriers occupés dans l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/25/1956092502/justel","publication-date":"04-10-1956","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1956 au 30 septembre 1956 (arrêté n° 26)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/25/1956092503/justel","publication-date":"30-09-1956","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/25/1956092504/justel","publication-date":"30-09-1956","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/25/1956092505/justel","publication-date":"01-10-1956","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/26/1956092601/justel","publication-date":"28-09-1956","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'agréation des caisses professionnelles ou interprofessionnelles créées aux fins de l'exécution de la loi du 30 juin 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/26/1956092602/justel","publication-date":"01-10-1956","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant les statuts de la Société nationale du logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/28/1956092801/justel","publication-date":"30-09-1956","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/28/1956092802/justel","publication-date":"05-10-1956","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/29/1956092902/justel","publication-date":"13-10-1956","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif aux taux des frets à appliquer pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/29/1956092901/justel","publication-date":"11-11-1956","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les emplois de moniteur prévus au cadre des villages-pilotes créés par les provinces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/01/1956100101/justel","publication-date":"05-10-1956","title-fr":"1 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, relatif à l'organisation de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/01/1956100102/justel","publication-date":"07-10-1956","title-fr":"1 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/02/1956100204/justel","publication-date":"24-10-1956","title-fr":"2 OCTOBRE 1956. -  ARRETE ROYAL réglant l'intervention de [LA POSTE] dans la délivrance des formules de conversion de Reichsmarks et Rentenmarks déposés par certains rapatriés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/02/1956100201/justel","publication-date":"07-10-1956","title-fr":"2 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1954 relatif au recrutement des officiers d'active par la voie du cadre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/02/1956100202/justel","publication-date":"13-10-1956","title-fr":"2 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants andorrans, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/03/1956100301/justel","publication-date":"10-10-1956","title-fr":"3 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal décrétant le dégrèvement total des servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Nivelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/04/1956100401/justel","publication-date":"15-10-1956","title-fr":"4 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant les échelles de certains grades des Ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/05/1956100501/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"5 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 août 1956 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/05/1956100503/justel","publication-date":"28-10-1956","title-fr":"5 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/07/1956091300/justel","publication-date":"07-10-1956","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 1951 sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/08/1956100801/justel","publication-date":"12-10-1956","title-fr":"8 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires au-dessous du rang d'officier de la gendarmerie, mariés et non logés aux frais de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/09/1956100901/justel","publication-date":"15-10-1956","title-fr":"9 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les services extérieurs de l'Administration des contributions directes, diverses règles de mutations d'emplois et de promotions de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/09/1956100903/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"9 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté en date du 8 août 1956, portant obligation, dans certaines conditions, d'établissement et de communication d'un plan de vol."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/10/1956101001/justel","publication-date":"25-10-1956","title-fr":"10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/10/1956101002/justel","publication-date":"27-10-1956","title-fr":"10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains situés rive gauche de la Meuse en aval du chenal de fuite de la Centrale de Monsin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/10/1956101003/justel","publication-date":"05-11-1956","title-fr":"10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat une allocation pour voyage dits \" de dédoublement \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/10/1956101004/justel","publication-date":"22-11-1956","title-fr":"10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 31 mai 1948 instituant un Conseil supérieur de l'Urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/11/1956101103/justel","publication-date":"20-10-1956","title-fr":"11 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant les préavis pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/11/1956101101/justel","publication-date":"20-10-1956","title-fr":"11 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, fixant un salaire supplémentaire pour la mise en tas des betteraves sucriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/11/1956101102/justel","publication-date":"20-10-1956","title-fr":"11 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction modifiant les décisions des 12 mai et 29 septembre 1955, réglant les conditions de travail dans cette industrie, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 20 juillet 1955 et 1er mars 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/11/1956101104/justel","publication-date":"14-10-1956","title-fr":"11 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relevant la hauteur minimum de sécurité pour les évolutions d'aéronefs au-dessus d'une partie du territoire du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/13/1956101301/justel","publication-date":"05-11-1956","title-fr":"13 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/13/1956101302/justel","publication-date":"09-11-1956","title-fr":"13 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1950 ordonnant une statistique annuelle des assurances et des réassurances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/13/1956101304/justel","publication-date":"19-10-1956","title-fr":"13 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest.  - Tableau de sectionnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/15/1956101501/justel","publication-date":"22-10-1956","title-fr":"15 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/15/1956101502/justel","publication-date":"29-10-1956","title-fr":"15 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du vêtement pour hommes et garçonnets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/15/1956101503/justel","publication-date":"20-10-1956","title-fr":"15 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant celui du 15 juillet 1955, modifié par celui du 21 février 1956, portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/15/1956101504/justel","publication-date":"22-10-1956","title-fr":"15 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/17/1956101703/justel","publication-date":"17-11-1956","title-fr":"17 OCTOBRE 1956. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/17/1956101701/justel","publication-date":"27-10-1956","title-fr":"17 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juin 1948, organique de la Caisse autonome des dommages de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/17/1956101702/justel","publication-date":"08-11-1956","title-fr":"17 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la tenue des registres comptables au greffe du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/18/1956101801/justel","publication-date":"28-10-1956","title-fr":"18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles fixant le salaire pour les travaux saisonniers de la moisson 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/18/1956101802/justel","publication-date":"02-11-1956","title-fr":"18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/18/1956101803/justel","publication-date":"02-11-1956","title-fr":"18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juin 1956 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, modifiant la décision du 15 juillet 1955, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 janvier 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/18/1956101804/justel","publication-date":"15-11-1956","title-fr":"18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux Maisons du Travail du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/18/1956101805/justel","publication-date":"09-12-1956","title-fr":"18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre Ier, section III, § III, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/18/1956101807/justel","publication-date":"22-10-1956","title-fr":"18 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les attestations de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/19/1956101901/justel","publication-date":"22-10-1956","title-fr":"19 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles d'avancement en faveur de certains agents ayant du interrompre leurs études en raison de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/19/1956101902/justel","publication-date":"22-11-1956","title-fr":"19 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1955, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/19/1956101903/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"19 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima de vente au consommateur des viandes bovines et porcines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/19/1956101904/justel","publication-date":"21-10-1956","title-fr":"19 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les marges maxima de distribution des charbons et agglomérés de houille ou de lignite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/19/1956101905/justel","publication-date":"27-10-1956","title-fr":"19 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1956 portant les mesures nécessaires à l'application de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les barèmes des honoraires médicaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/20/1956102001/justel","publication-date":"28-10-1956","title-fr":"20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel ouvrier de livraison du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/20/1956102002/justel","publication-date":"29-10-1956","title-fr":"20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de l'Etat sur le territoire de la commune d'Angleur, en vue de réaliser l'extension du port de Renory"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/20/1956102003/justel","publication-date":"07-11-1956","title-fr":"20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/20/1956102004/justel","publication-date":"14-11-1956","title-fr":"20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/22/1956102201/justel","publication-date":"24-10-1956","title-fr":"22 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant institution d'une Commission nationale chargée de coordonner les activités culturelles et touristiques du pays à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/22/1956102202/justel","publication-date":"31-10-1956","title-fr":"22 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant organisation de l'épreuve linguistique pour l'accession au grade de major de réserve, de capitaine de corvette de réserve ou de capitaine technicien de réserve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/23/1956102301/justel","publication-date":"24-10-1956","title-fr":"23 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/23/1956102302/justel","publication-date":"24-10-1956","title-fr":"23 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/23/1956102303/justel","publication-date":"29-10-1956","title-fr":"23 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/24/1956102401/justel","publication-date":"02-11-1956","title-fr":"24 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction du 20 septembre 1956 fixant la contribution patronale au Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/24/1956102402/justel","publication-date":"09-11-1956","title-fr":"24 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans cette industrie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/25/1956100500/justel","publication-date":"25-10-1956","source":"AGRICULTURE","title-fr":"25 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du Règlement général pour la protection du travail, instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/25/1956102501/justel","publication-date":"08-11-1956","title-fr":"25 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/25/1956102502/justel","publication-date":"29-10-1956","title-fr":"25 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/26/1956102611/justel","publication-date":"10-11-1956","title-fr":"26 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/27/1956102701/justel","publication-date":"02-11-1956","title-fr":"27 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant statut pécuniaire des greffiers et greffiers adjoints des conseils de prud'hommes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/27/1956102702/justel","publication-date":"09-11-1956","title-fr":"27 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juin 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/27/1956102703/justel","publication-date":"09-11-1956","title-fr":"27 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 mars 1956 établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/27/1956102704/justel","publication-date":"16-12-1956","title-fr":"27 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant répartition en années d'études des branches comportant le programme des études de la candidature et licence en sciences commerciales et d'ingénieur commercial. - Jury central"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/29/1956102902/justel","publication-date":"17-11-1956","title-fr":"29 OCTOBRE 1956. -  ARRETE ROYAL modifiant le cadre des délégués permanents a la protection de l'enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/29/1956102901/justel","publication-date":"14-11-1956","title-fr":"29 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant transfert de certaines attributions du département ministériel de la Défense nationale au département de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/29/1956102904/justel","publication-date":"10-12-1956","title-fr":"29 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/30/1956103002/justel","publication-date":"02-11-1956","title-fr":"30 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement du Fonds de solidarité et de garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/30/1956103003/justel","publication-date":"15-11-1956","title-fr":"30 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les conditions suivant lesquelles est prise, conservée et radiée l'inscription, sur les registres du conservateur des hypothèques, de la créance résultant pour le preneur d'un bien rural des constructions, travaux, ouvrages ou plantations qu'il a faits sur le bien loué"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/30/1956103004/justel","publication-date":"28-01-1957","title-fr":"30 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/30/1956103005/justel","publication-date":"11-11-1956","title-fr":"30 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel déterminant les modèles officiels de documents et formulaires prescrits par l'arrêté royal du 30 octobre 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/31/1956103101/justel","publication-date":"05-09-1957","title-fr":"31 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/10/31/1956103103/justel","publication-date":"02-11-1956","title-fr":"31 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/01/1956110101/justel","publication-date":"24-11-1956","title-fr":"1 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/03/1956110301/justel","publication-date":"14-11-1956","title-fr":"3 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/05/1956110501/justel","publication-date":"08-11-1956","title-fr":"5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,50 % 1956-1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/05/1956110502/justel","publication-date":"10-11-1956","title-fr":"5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant institution d'un comité d'honneur de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/05/1956110503/justel","publication-date":"11-11-1956","title-fr":"5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/05/1956110504/justel","publication-date":"14-11-1956","title-fr":"5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les heures d'ouverture des bureaux de recette des contributions directes, l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/05/1956110506/justel","publication-date":"28-11-1956","title-fr":"5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes italiens de fin d'études secondaires et les certificats belges homologues d'études moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/05/1956110507/justel","publication-date":"16-12-1956","title-fr":"5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires. - Fonds national des Etudes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/06/1956110601/justel","publication-date":"10-11-1956","title-fr":"6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal interdisant l'exportation de divers produits à destination de certains pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/06/1956110602/justel","publication-date":"18-11-1956","title-fr":"6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er mars 1956, relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/06/1956110603/justel","publication-date":"23-11-1956","title-fr":"6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/06/1956110604/justel","publication-date":"10-12-1956","title-fr":"6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement des agents titulaires du grade d'économe du restaurant et fixant les conditions d'accession à ce grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/07/1956110701/justel","publication-date":"09-11-1956","title-fr":"7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/07/1956110702/justel","publication-date":"15-11-1956","title-fr":"7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les services militaires à l'armée mobilisée à considérer à partir du 1er février 1953 pour l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/07/1956110703/justel","publication-date":"23-11-1956","title-fr":"7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/07/1956110704/justel","publication-date":"24-11-1956","title-fr":"7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/07/1956110705/justel","publication-date":"26-11-1956","title-fr":"7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant le titre III, chapitre II, section V, du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/07/1956110706/justel","publication-date":"26-11-1956","title-fr":"7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/07/1956110707/justel","publication-date":"02-12-1956","title-fr":"7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat de Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/07/1956110708/justel","publication-date":"05-12-1956","title-fr":"7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/08/1956110801/justel","publication-date":"22-11-1956","title-fr":"8 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, au vice-président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/09/1956110901/justel","publication-date":"10-11-1956","title-fr":"9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative de 1955-1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/09/1956110902/justel","publication-date":"17-11-1956","title-fr":"9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/09/1956110903/justel","publication-date":"26-11-1956","title-fr":"9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du directeur général de l'Institut national de Crédit agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/09/1956110904/justel","publication-date":"01-12-1956","title-fr":"9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/09/1956110905/justel","publication-date":"19-11-1956","title-fr":"9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel. - Taxe sur les jeux et paris. - Garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/10/1956111001/justel","publication-date":"28-11-1956","title-fr":"10 NOVEMBRE 1956. _ Arrêté royal portant tarification de publications éditées et de documents délivrés par le Service de la Propriété industrielle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/10/1956111003/justel","publication-date":"19-11-1956","title-fr":"10 NOVEMBRE 1956. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des indemnités attribuées aux horticulteurs dont les cultures ont subi des dégâts causes par le gel de février 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/12/1956111200/justel","publication-date":"24-12-1956","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"12 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/12/1956111201/justel","publication-date":"23-11-1956","title-fr":"12 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/13/1956111301/justel","publication-date":"24-11-1956","title-fr":"13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de fabrication de câbles électriques et de caoutchouc à Eupen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/13/1956111302/justel","publication-date":"25-11-1956","title-fr":"13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises de carrosserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/13/1956111303/justel","publication-date":"26-11-1956","title-fr":"13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant les décisions du 15 septembre 1955, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 21 février 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/14/1956111401/justel","publication-date":"18-11-1956","title-fr":"14 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/14/1956111402/justel","publication-date":"29-12-1956","title-fr":"14 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 14 mars 1955, portant création et composition de la commission de révision et de la commission centrale de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/16/1956111601/justel","publication-date":"19-11-1956","title-fr":"16 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1956, fixant les marges maxima de distribution des charbons et agglomérés de houille ou de lignite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/17/1956111701/justel","publication-date":"19-11-1956","title-fr":"17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs (abrogé par AR 18-12-1956, art. 1)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/17/1956111702/justel","publication-date":"26-11-1956","title-fr":"17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant dérogation au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne l'organisation transitoire des épreuves d'accession à organiser en vue du reclassement des éducateurs dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/17/1956111703/justel","publication-date":"02-12-1956","title-fr":"17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la création de la Médaille du Mérite familial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/20/1956112001/justel","publication-date":"19-01-1957","title-fr":"20 NOVEMBRE 1956. -  ARRETE ROYAL octroyant une allocation pour prestations supplémentaires aux agents chargés du service d'annonce des crues de la Meuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/20/1956112002/justel","publication-date":"24-11-1956","title-fr":"20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les catégories de personnel navigant de l'aviation légère de la force terrestre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/20/1956112003/justel","publication-date":"13-12-1956","title-fr":"20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/20/1956112004/justel","publication-date":"13-12-1956","title-fr":"20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'administration du Ministère des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/20/1956112005/justel","publication-date":"29-12-1956","title-fr":"20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat, à Cureghem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/20/1956112006/justel","publication-date":"30-12-1956","title-fr":"20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952, portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/21/1956112101/justel","publication-date":"06-12-1956","title-fr":"21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Rwanda-Burundi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/21/1956112102/justel","publication-date":"08-12-1956","title-fr":"21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1956 (tranche spéciale de Noël)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/21/1956112103/justel","publication-date":"17-01-1957","title-fr":"21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/21/1956112104/justel","publication-date":"25-11-1956","title-fr":"21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1939, déterminant les catégories de collectivités créées dans un but de philanthropie ou de bienfaisance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/21/1956112105/justel","publication-date":"20-12-1956","title-fr":"21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1955, pris en exécution des articles 28 et 59 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/22/1956112201/justel","publication-date":"29-11-1956","title-fr":"22 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'importation de produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/23/1956112301/justel","publication-date":"07-01-1957","title-fr":"23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal instituant une Commission royale belge de folklore"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/23/1956112302/justel","publication-date":"24-11-1956","title-fr":"23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/23/1956112303/justel","publication-date":"05-12-1956","title-fr":"23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant pour les blanchisseries, les lavoirs, ainsi que pour leurs dépôts et les entreprises de repassage, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, les préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/23/1956112304/justel","publication-date":"05-12-1956","title-fr":"23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/23/1956112305/justel","publication-date":"09-12-1956","title-fr":"23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1955, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/23/1956112306/justel","publication-date":"24-11-1956","title-fr":"23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/24/1956112401/justel","publication-date":"12-12-1956","title-fr":"24 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal donnant compétence à la Commission des assurances privées pour donner un avis sur les projets d'arrêtés royaux d'exécution de la loi du 1er juillet 1956, relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/24/1956112402/justel","publication-date":"17-12-1956","title-fr":"24 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 11 du règlement des cantonniers des routes, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/26/1956112601/justel","publication-date":"14-01-1957","title-fr":"26 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux frais de déplacement et de séjour et aux jetons de présence des membres de la Commission interministérielle pour les Cantons de l'Est"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/27/1956112701/justel","publication-date":"09-12-1956","title-fr":"27 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le point de départ du délai de cinq ans prévu par l'article 22, § 6, de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux titres belges et étrangers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/27/1956112702/justel","publication-date":"30-11-1956","title-fr":"27 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du Conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/28/1956112802/justel","publication-date":"08-12-1956","title-fr":"28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'intitule de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/28/1956112803/justel","publication-date":"12-12-1956","title-fr":"28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, relative aux salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans la viticulture et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/28/1956112804/justel","publication-date":"24-12-1956","title-fr":"28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant en ce qui concerne les anciens agents de la Société Nationale des Chemins de fer belges, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/28/1956112805/justel","publication-date":"24-12-1956","title-fr":"28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement de certaines fonctions au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/29/1956112904/justel","publication-date":"30-11-1956","title-fr":"29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/29/1956112905/justel","publication-date":"01-12-1956","title-fr":"29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/29/1956112906/justel","publication-date":"15-12-1956","title-fr":"29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/29/1956112920/justel","publication-date":"01-12-1956","title-fr":"29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1955"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/29/1956112922/justel","publication-date":"30-11-1956","title-fr":"29 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant la liste des véhicules visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation, à usage civil, des combustibles liquides et lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/30/1956113006/justel","publication-date":"26-12-1956","title-fr":"30 NOVEMBRE 1956. -  ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/30/1956113001/justel","publication-date":"16-01-1957","title-fr":"30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/30/1956113002/justel","publication-date":"03-02-1957","title-fr":"30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1955 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/30/1956113003/justel","publication-date":"08-12-1956","title-fr":"30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1956 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des agglomérés de ciment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/30/1956113004/justel","publication-date":"08-12-1956","title-fr":"30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/30/1956113005/justel","publication-date":"12-12-1956","title-fr":"30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 août 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, fixant un salaire garanti pour le ramassage des pommes de terre de la campagne 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/30/1956113007/justel","publication-date":"26-12-1956","title-fr":"30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/30/1956113008/justel","publication-date":"26-12-1956","title-fr":"30 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1956, portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/01/1956120101/justel","publication-date":"30-12-1956","title-fr":"1 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1956 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/01/1956120104/justel","publication-date":"10-12-1956","title-fr":"1 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/03/1956120301/justel","publication-date":"12-01-1957","title-fr":"3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/03/1956120302/justel","publication-date":"12-01-1957","title-fr":"3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/03/1956120303/justel","publication-date":"05-12-1956","title-fr":"3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/03/1956120304/justel","publication-date":"15-12-1956","title-fr":"3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants chiliens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/03/1956120305/justel","publication-date":"20-12-1956","title-fr":"3 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant les mesures nécessaires à la mise en concordance des dispositions organiques du régime de pensions de vieillesse ou de prestations en cas de décès des ouvriers mineurs et assimilés avec les dispositions de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et de ses arrêtés d'exécution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/03/1956120306/justel","publication-date":"23-12-1956","title-fr":"3 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du Conseil supérieur de l'inspection médicale de l'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/04/1956120401/justel","publication-date":"10-12-1956","title-fr":"4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/04/1956120402/justel","publication-date":"15-12-1956","title-fr":"4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1938 relatif à la durée du travail dans l'industrie côtière du poisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/04/1956120403/justel","publication-date":"15-12-1956","title-fr":"4 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/04/1956120404/justel","publication-date":"04-01-1957","title-fr":"4 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant répartition du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux entre les quatre établissements, comme il est déterminé par l'arrêté royal du 24 mai 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/04/1956120405/justel","publication-date":"24-12-1956","title-fr":"4 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le barème forfaitaire des frais généraux admis dans le calcul des dépenses du chef de travaux à subsidier par l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/05/1956120501/justel","publication-date":"17-12-1956","title-fr":"5 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants pakistanais l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/06/1956120601/justel","publication-date":"01-01-1957","title-fr":"6 DECEMBRE 1956. _ Arrêté royal réglant le fonctionnement des Commissions consultatives du Fonds spécial d'Assistance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/06/1956120602/justel","publication-date":"01-01-1957","title-fr":"6 DECEMBRE 1956. _ Arrêté royal règlant le fonctionnement de la Commission d'Appel du Fonds spécial d'Assistance."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/06/1956120603/justel","publication-date":"08-12-1956","title-fr":"6 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956 complétant la liste des véhicules visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 17 novembre 1956, apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/06/1956120604/justel","publication-date":"17-12-1956","title-fr":"6 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/07/1956120701/justel","publication-date":"08-12-1956","title-fr":"7 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/07/1956120702/justel","publication-date":"30-12-1956","title-fr":"7 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/10/1956121001/justel","publication-date":"12-01-1957","title-fr":"10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/10/1956121002/justel","publication-date":"17-12-1956","title-fr":"10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal octroyant la dispense des formalités d'autorisation pour les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et les appareils et machines à vapeur à ériger, à exploiter ou à utiliser dans les enceintes et les dépendances de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121101/justel","publication-date":"11-01-1957","title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif au régime des pensions des orphelins infirmes du personnel de l'Etat et du personnel assimilé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121102/justel","publication-date":"16-01-1957","title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le taux unique des pensions des grands invalides de guerre visés par le deuxième alinéa du § 2 de l'article 1er de la loi du 16 mars 1954"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121103/justel","publication-date":"18-01-1957","title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121105/justel","publication-date":"28-02-1957","title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi de congés à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121106/justel","publication-date":"14-12-1956","title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1932"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121107/justel","publication-date":"20-12-1956","title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121108/justel","publication-date":"20-12-1956","title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1920 fixant les conditions d'agréation des sociétés locales ou régionales de construction d'habitations et logements à bon marché"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121109/justel","publication-date":"21-12-1956","title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1938, concernant la durée du travail dans l'industrie de la fabrication et de la réparation des automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121110/justel","publication-date":"23-12-1956","title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1955 réglant les modalités de fonctionnement de la commission d'agréation près l'Institut des réviseurs d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/11/1956121111/justel","publication-date":"14-12-1956","title-fr":"11 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1932"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/12/1956121201/justel","publication-date":"21-12-1956","title-fr":"12 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant l'exécution des lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par la loi du 4 juillet 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/14/1956121401/justel","publication-date":"17-12-1956","title-fr":"14 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/14/1956121402/justel","publication-date":"20-12-1956","title-fr":"14 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal interdisant l'emploi des enfants de moins de 16 ans aux travaux souterrains dans les mines, minières et carrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/14/1956121403/justel","publication-date":"26-12-1956","title-fr":"14 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1956 au 31 décembre 1956 (arrêté n° 27)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/14/1956121404/justel","publication-date":"26-12-1956","title-fr":"14 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er octobre 1956 au 31 mars 1957 (arrêté n° 28)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/15/1956121501/justel","publication-date":"17-01-1957","title-fr":"15 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1954 qui modifie, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimes en tensions, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/15/1956121505/justel","publication-date":"17-12-1956","title-fr":"15 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/15/1956121506/justel","publication-date":"24-12-1956","title-fr":"15 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1956, concernant l'autorisation prévue par l'article 3, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/15/1956121507/justel","publication-date":"24-12-1956","title-fr":"15 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1956, concernant l'autorisation prévue par l'article 3, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/17/1956121702/justel","publication-date":"24-12-1956","title-fr":"17 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale de commerce alimentaire concernant la classification des ouvriers, la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la pâtisserie artisanale ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/18/1956121804/justel","publication-date":"20-12-1956","title-fr":"18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/18/1956121801/justel","publication-date":"13-01-1957","title-fr":"18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat, une allocation pour voyages dits \" de dédoublement \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/18/1956121803/justel","publication-date":"10-02-1957","title-fr":"18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/18/1956121805/justel","publication-date":"20-12-1956","title-fr":"18 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs, modifié et complété par les arrêtés royaux des 23 et 29 novembre 1956"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/18/1956121806/justel","publication-date":"10-01-1957","title-fr":"18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel Commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/18/1956121807/justel","publication-date":"11-01-1957","title-fr":"18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/18/1956121808/justel","publication-date":"12-01-1957","title-fr":"18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel déterminant les modèles officiels des documents et formulaires prescrits par l'arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/19/1956121901/justel","publication-date":"07-01-1957","title-fr":"19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 avril 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des salaires minimums en tannerie et le rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/19/1956121902/justel","publication-date":"25-01-1957","title-fr":"19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/19/1956121904/justel","publication-date":"28-02-1957","title-fr":"19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal excluant les emplois de secrétaire et de receveur des communes du droit de préférence accordé par les lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/19/1956121905/justel","publication-date":"23-12-1956","title-fr":"19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/19/1956121906/justel","publication-date":"26-12-1956","title-fr":"19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1956 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/19/1956121907/justel","publication-date":"30-12-1956","title-fr":"19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal.  - Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne. - Modifications aux statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/19/1956121908/justel","publication-date":"30-01-1957","title-fr":"19 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/20/1956122001/justel","publication-date":"06-01-1957","title-fr":"20 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/20/1956122002/justel","publication-date":"09-01-1957","title-fr":"20 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant règlementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communications touristiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/20/1956122003/justel","publication-date":"02-01-1957","title-fr":"20 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1956, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés du lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/20/1956122004/justel","publication-date":"22-12-1956","title-fr":"20 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel invalidant les plaques d'immatriculation de l'ancien modèle pour motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/21/1956122106/justel","publication-date":"10-01-1957","title-fr":"21 DECEMBRE 1956. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'Officiers du Service de Santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/21/1956122101/justel","publication-date":"06-01-1957","title-fr":"21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les cotisations dues par les armateurs à la Caisse commune de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/21/1956122102/justel","publication-date":"06-01-1957","title-fr":"21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant l'organisation du Conseil académique de l'Ecole Royale Militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/21/1956122104/justel","publication-date":"10-01-1957","title-fr":"21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'Ecole Royale du service de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/21/1956122105/justel","publication-date":"29-12-1956","title-fr":"21 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/21/1956122107/justel","publication-date":"19-01-1957","title-fr":"21 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux des 22 juin 1891 et 6 mai 1936, article 2, 3."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/22/1956122201/justel","publication-date":"26-12-1956","title-fr":"22 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/22/1956122203/justel","publication-date":"29-12-1956","title-fr":"22 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/22/1956122204/justel","publication-date":"09-01-1957","title-fr":"22 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/22/1956122206/justel","publication-date":"24-12-1956","title-fr":"22 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/24/1956122401/justel","publication-date":"10-02-1957","title-fr":"24 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjours alloués aux membres du conseil supérieur et du Comite de gestion de l'Institut national de l'éducation physique et des sports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/24/1956122402/justel","publication-date":"10-01-1957","title-fr":"24 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de 1958"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/26/1956122605/justel","publication-date":"30-12-1956","title-fr":"26 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 2 mai 1956 sur le chèque postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/26/1956122606/justel","publication-date":"30-12-1956","title-fr":"26 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le service des Postes, et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/27/1956122702/justel","publication-date":"29-12-1956","title-fr":"27 DECEMBRE 1956. -  ARRETE ROYAL désignant l'autorité compétente aux fins de délivrer l'autorisation prévue par la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, concernant l'organisation de courses ou de concours de vitesse, de régularité ou d'adresse au moyen de véhicules automoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/27/1956122703/justel","publication-date":"30-12-1956","title-fr":"27 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122801/justel","publication-date":"01-01-1957","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122803/justel","publication-date":"11-01-1957","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122804/justel","publication-date":"11-01-1957","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination à certains grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122805/justel","publication-date":"11-01-1957","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122806/justel","publication-date":"11-01-1957","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122807/justel","publication-date":"16-01-1957","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant création, au Ministère des Finances, d'un emploi d'inspecteur en chef-directeur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122809/justel","publication-date":"28-01-1957","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 1955 relatif à certains grades du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122810/justel","publication-date":"03-02-1957","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122811/justel","publication-date":"03-03-1957","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement pour l'application de la loi du 25 août 1920 sur la sécurité des navires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122812/justel","publication-date":"30-12-1956","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/28/1956122813/justel","publication-date":"11-01-1957","title-fr":"28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1956, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/29/1956122902/justel","publication-date":"14-01-1957","title-fr":"29 DECEMBRE 1956. -  ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/29/1956122903/justel","publication-date":"14-01-1957","title-fr":"29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel du métal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/29/1956122904/justel","publication-date":"18-01-1957","title-fr":"29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/29/1956122905/justel","publication-date":"19-01-1957","title-fr":"29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/29/1956122906/justel","publication-date":"27-01-1957","title-fr":"29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les ingénieurs agronomes peuvent accéder aux grades de candidat en sciences, groupe : médecine vétérinaire, et de candidat en médecine vétérinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/29/1956122907/justel","publication-date":"02-02-1957","title-fr":"29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant un délai de forclusion pour l'octroi et l'introduction de demandes de la Médaille de l'Effort de guerre colonial 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/29/1956122908/justel","publication-date":"02-02-1957","title-fr":"29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/29/1956122910/justel","publication-date":"07-03-1957","title-fr":"29 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut de réviseurs d'entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/31/1956123101/justel","publication-date":"01-01-1957","title-fr":"31 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/31/1956123103/justel","publication-date":"21-01-1957","title-fr":"31 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Fonds de dotation pour les pensions de guerre"}]