Lex Iterata

Texte 1956090922

9 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du service photographique de la direction " bâtiments et matériel " des services généraux du Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1956
Numéro
1956090922
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-09/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex