Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1956072501
25 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 1956, concernant les surveillants-éducateurs chargés de la tenue des bibliothèques scolaires
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1956
Numéro
1956072501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex