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Lex Iterata
Texte 1956122806
28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1957
Numéro
1956122806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex