Texte 1956121501

15 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1954 qui modifie, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimes en tensions, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1957
Numéro
1956121501
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-12-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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