Lex Iterata

Texte 1956063005

30 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Fonds national des études. - portant des mesures transitoires à l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1956
Numéro
1956063005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex