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Lex Iterata
Texte 1956071406
14 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel relatif à la garantie de l'Etat à un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1956
Numéro
1956071406
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-14/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex