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Lex Iterata
Texte 1956052309
23 MAI 1956. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1956
Numéro
1956052309
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-23/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex