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Lex Iterata
Texte 1956122203
22 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1956
Numéro
1956122203
Page
8597
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-22/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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