Lex Iterata

Texte 1956072001

20 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1956
Numéro
1956072001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex