Lex Iterata

Texte 1956022301

23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, instituant une Commission consultative en matière nucléaire

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1956
Numéro
1956022301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex