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Lex Iterata
Texte 1956033102
31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1956
Numéro
1956033102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex