Lex Iterata

Texte 1956022001

20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 17 novembre 1952 déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services

ELI
Justel
Source
Publication
29-2-1956
Numéro
1956022001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex