28 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1956, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

ELI: Justel
Source
Publication: 11-1-1957
Numéro: 1956122813
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1956-12-28/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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