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Lex Iterata
Texte 1956110706
7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1956
Numéro
1956110706
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-07/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex