Texte 1956082006

20 AOUT 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953, fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1956
Numéro
1956082006
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-08-20/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.