Texte 1956071603

16 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1956 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1956
Numéro
1956071603
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-07-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.