Lex Iterata

Texte 1956091803

18 SEPTEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1956
Numéro
1956091803
Page
7108
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-09-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex