Texte 1956091803

18 SEPTEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la formation professionnelle du personnel au Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1956
Numéro
1956091803
Page
7108
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-09-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.