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Lex Iterata
Texte 1956032103
21 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission pour l'étude de l'épuration des eaux du bassin hennuyer de la Sambre
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1956
Numéro
1956032103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex