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Lex Iterata
Texte 1956110507
5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires. - Fonds national des Etudes
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1956
Numéro
1956110507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-05/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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