Lex Iterata

Texte 1956050807

8 MAI 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1956

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1956
Numéro
1956050807
Page
3457
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-08/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex