Lex Iterata

Texte 1956012601

26 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1956
Numéro
1956012601
Page
903
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-01-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex