Lex Iterata

Texte 1956081001

10 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1956
Numéro
1956081001
Page
5712
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex