Refli

Lex Iterata

Texte 1956051104

11 MAI 1956. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1956
Numéro
1956051104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-05-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex