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Lex Iterata
Texte 1956080105
1 AOUT 1956. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des employés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1956
Numéro
1956080105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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