Lex Iterata

Texte 1956080112

1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant les régions de production de semences contrôlées de trèfle et de betteraves

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1956
Numéro
1956080112
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-08-01/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex