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Lex Iterata
Texte 1956020202
2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1956
Numéro
1956020202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex