Lex Iterata

Texte 1956020202

2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1956
Numéro
1956020202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex