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Lex Iterata
Texte 1956120702
7 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1956
Numéro
1956120702
Page
8627
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex