Lex Iterata

Texte 1956020201

2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel. - Barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1956
Numéro
1956020201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex