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Lex Iterata
Texte 1956021403
14 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour la période du 1er juillet 1955 au 31 décembre 1955
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1956
Numéro
1956021403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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