Texte 1956060704

7 JUIN 1956. - Arrêté ministériel Etudes de candidature et licence en sciences commerciales, et d'ingénieur commercial. Règlementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au jury central

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1956
Numéro
1956060704
Page
5298
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-06-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.