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Lex Iterata
Texte 1956110604
6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement des agents titulaires du grade d'économe du restaurant et fixant les conditions d'accession à ce grade
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1956
Numéro
1956110604
Page
8105
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-11-06/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex